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1 066 résultats pour « Anne-Françoise PERROTTO »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2204718_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

B en raison de son exposition aux rayons ionisants résultant des essais nucléaires français en Polynésie française.

Source officielle

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CAA

1ère Chambre

DCA_21NT01505_20230127

Admin. Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

En ce qui concerne l'interprétation administrative de la loi fiscale française : 7.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6dbd3db21cbdd90124

Appel

15 janvier 2013

15 janvier 2013

Confirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Christine LEMAIRE, Conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa6bd3db21cbdd8ba64

Appel

27 mai 2008

27 mai 2008

Maître Z...Isabelle Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 MAI 2008 COMPOSITION

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc14bd3db21cbdd8f0f3

Appel

7 février 2012

7 février 2012

André Jean François X... C/ Mme Solange Marie Y... épouse X...

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2302295_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

D dans la société française.

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2212235_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Sur la légalité de la décision portant obligation de quitter le territoire français : 8.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ebbd3db21cbdd86aaf

Appel

3 septembre 2003

3 septembre 2003

Bon A... 35140 GOSNE représentée par la SCP CASTRES COLLEU & PEROT, avoués assistée de Me POIRIER, avocat Monsieur Jean Pierre Y..., régulièrement assigné à sa personne n'ayant pas constitué avoué Bon

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe7bd3db21cbdd8e94a

Appel

29 novembre 2011

29 novembre 2011

R.G : 11/00388 Mme Anne Marie X...

Source officielle
CC

soc

61372442cd58014677414028

Cassation

21 janvier 2004

21 janvier 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Travertin 1/202, 54710 Ludres, 22 / de Mme Michèle Etienne, demeurant 30, route de Laneuville, 54740 Saint-Remimont

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Anne-Claude Z

6079a85a9ba5988459c4cdcf

Cassation

8 mars 2005

8 mars 2005

François, - Y...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

61635152a2ead9ed860b6f58

Appel

17 mars 2011

17 mars 2011

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 17 Mars 2011 (n° 5, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/06251 Décision

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21NT02298_20230317

Admin. Appel

17 mars 2023

17 mars 2023

civile précédente ; / b) Ou 34 600 € l'année civile précédente, lorsque la pénultième année il n'a pas excédé le montant mentionné au a. () ". / II.-1.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

616318bbe0639f4f1a04a4d5

Appel

8 décembre 2011

8 décembre 2011

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 08 Décembre 2011 (n° 4 ,8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/10648

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306625_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

Eu égard au motif d'annulation retenu, le présent jugement implique nécessairement que la demande d'asile de Mme A soit examinée par les autorités françaises.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6162efbc8fe037d2cb4a05bc

Appel

3 juillet 2012

3 juillet 2012

[E] [Y] [M] [I] Mme [F] [N] [D] [B] épouse [I] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 3ème chambre

DTA_2215941_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

D A, représenté par Me Perrot, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2022, par lequel le préfet de la Vendée lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2308477_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Sur la légalité de l'obligation de quitter le territoire français : 8.

Source officielle
CA

17e Chambre

5fde26a646b738043c4b5cce

Appel

5 juillet 2018

5 juillet 2018

PERADOTTO PUBLICITE, concluant à la confirmation du jugement, sollicite de débouter M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf7bd3db21cbdd8c908

Appel

2 octobre 2008

2 octobre 2008

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre B ARRET DU 02 Octobre 2008 (no, pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 07 / 07075

Source officielle