- Livrets scolaires non remplis : c'est faux puisque je les ai remplis en même temps que mes collègues, à la fin de l'année scolaire.

B..., société civile professionnelle, dont le siège est [...]                             , prise en la personne de Mme Anne B... en qualité de liquidateur judiciaire de la société Le Pré charmant, 5°

Christian HOURS, Président de chambre - Mme Marie-Sophie RICHARD, Conseillère - Mme Marie-Claude HERVE, Conseillère - Mme Isabelle CHESNOT, Conseillère - Mme Anne LACQUEMANT, Conseillère qui en

458, représentée par son gérant en exercice, [Adresse 10] [Localité 8] représentés par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et par Me Sophie

G. 13/ 00063 d'une part, ET : SARL ALDI MARCHE En la personne de son représentant légal ZAE les Cadaux 81370 ST SULPICE Représentée par Me Pierre MEDOUS-MELIET loco Me Sophie RUFFIE

[BR] [PJ] [Adresse 37] [Localité 68] ILES AUSTRALES Représentés par Me Frédéric BURET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1998, postulant assistés de Me Laurent MEILLET de l'association MH Avocats

Celle-ci, a relevé la présence d'un volumineux hémopéritoine secondaire à une plaie punctiforme du mésentère.

Il ajoute que son état de vulnérabilité n'aurait pas été pris en compte, alors même qu'il aurait déclaré en audition être dépendant à la pregabaline depuis de nombreuses années.

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, du jugement qu'il confirme et des pièces de procédure que des parents d'élèves d'un collège de Biscarosse (Landes), au nombre desquels M. Y..., Mme Z..., épou

Adminstrateur [Adresse 4] [Localité 6] Association FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT NORMANDIE (FNE NORMANDIE) Représentée par Madame Alice BERAL Juriste [Adresse 1] [Localité 7] toutes représentées par Maître Anne

Représentée par Madame [D] [O] Présidente [Adresse 2] [Localité 9] Association EAU ET RIVIERES DE BRETAGNE Représentée par Monsieur [R] [C] Président [Adresse 3] [Localité 7] toutes représentées par Maître Anne

Administrateur [Adresse 2] [Localité 9] Association FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT PAYS DE LA LOIRE (FNE PAYS DE LOIRE) Représentée par Mr [V] [S] Président [Adresse 1] [Localité 5] toutes représentées par Maître Anne

] Association FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT CENTRE VAL DE LOIRE (FNE CENTRE VAL DE LOIRE) Représentée par Madame [J] [I] Présidente [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 8] toutes représentées par Maître Anne

Adresse 1] [Adresse 1] Ayant Me Benoît BOMMELAER de la SELARL CORNET VINCENT SEGUREL, Avocat au Barreau de RENNES, pour postulant et représenté par Me Kévin HILLAIRET substituant à l'audience Me Anne-Sophie

Adresse 1] [Localité 2] Ayant Me Benoît BOMMELAER de la SELARL CORNET VINCENT SEGUREL, Avocat au Barreau de RENNES, pour postulant et représenté par Me Kévin HILLAIRET substituant à l'audience Me Anne-Sophie

FRANCE TELEVISIONS [Adresse 20] [Localité 8] représentée par Maître Pascal KAMINA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1214 _____________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Anne-Claire LE