AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
65b2b589fd6229a4e58a5ba6
25 janvier 2024
25 janvier 2024
SARFATI, avocat au barreau de VAL D’OISE (avocat plaidant) GAN ASSURANCES, es qualités d’assureur de la SARL EXOLA DISTRIBUTION [Adresse 20] et actuellement [Adresse 9] représentée par Me Guillaume ANQUETIL
Source officielleService des référés
67096c8d06866c0645d283a8
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Localité 33] (parking), représenté par son syndic en exercice la société PARISIENNE DE GESTION ET DE TRANSACTION DE BIENS ( Paris G.T.B), [Adresse 14] [Localité 23] représentés par Maître Guillaume ANQUETIL
Source officielleSection des Référés
67ec38c4dd062d9f810e36ab
1 avril 2025
1 avril 2025
du délibéré : Madame Valérie PINTE, Greffière PARTIES : DEMANDERESSES SCCV LE CARRE D’OR immatriculée au RCS de QUIMPER sous le n° 938 041 951, dont le siège social est sis 34 bis rue Jacques Anquetil
Source officiellePREMIERE CHAMBRE
686455ee0bb2f8a66ca68dd9
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Copropriétaires du [Adresse 5], dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Maître Catherine GAZZERI-RIVET de la SARL ARCOLE, avocats au barreau de TOURS, avocats postulant, Maître Guillaume ANQUETIL
Source officielleCour d'Appel
6253c865bd3db21cbdd852ae
25 janvier 2001
25 janvier 2001
COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur ANQUETIL, Conseiller désigné pour présider cette Chambre par ordonnance du Premier Président en l'absence et par empêchement
Source officielleCour d'Appel
6253c887bd3db21cbdd85873
7 juin 2001
7 juin 2001
COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur ANQUETIL, Conseillers : Madame Z... et Madame A....
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6440d814e704a005d1ed7069
19 avril 2023
19 avril 2023
avocat au barreau de PARIS, toque R 243 INTIMEE Madame [B] [R] [P] [X] Née le 1er février 1954 à Paris (75020) De nationalité française Demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Arthur ANQUETIL
Source officielle8ème chambre 2ème section
66104199c9ea95b316fe1cd5
4 avril 2024
4 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire délivrée le : à Maître ANQUETIL Copies certifiées conformes délivrées le : à Maître PORCHER et Maître KOUDOYOR ■ 8ème chambre 2ème section
Source officielle2ème chambre section A
63ca42dd9066fd7c90fc2650
19 janvier 2023
19 janvier 2023
cette qualité en son siège social [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LEXAVOUE NIMES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Guillaume ANQUETIL
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6629f36bdc6faf0009588983
23 avril 2024
23 avril 2024
382 285 260, ayant siège social est situé [Adresse 1]), représentée par ses dirigeants sociaux, dûment habilité à cet effet et domiciliés en cette qualité audit siège., représentée par Me Guillaume ANQUETIL
Source officielle8ème chambre
678578e9aaacbea0fe684c0e
13 janvier 2025
13 janvier 2025
représentée par Me Alain DE LANGLE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0208 DEFENDEUR Monsieur [F] [X] 11 bis rue de commandant PILOT 92200 NEUILLY SUR SEINE représenté par Maître Guillaume ANQUETIL
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
5fda894cfc3c7f1650024dbe
21 juin 2019
21 juin 2019
Représentée par Me Elise ORTOLLAND de la SEP ORTOLLAND, avocat au barreau de PARIS, toque : R231 INTIMÉES SAS POLYEXPERT [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée et assistée par Me Guillaume ANQUETIL
Source officielleCour d'Appel
6253c8b7bd3db21cbdd860db
7 février 2002
7 février 2002
Lors du délibéré : Président : Monsieur ANQUETIL, Conseillers : Madame BALANDet Madame BOREL Z....
Source officielleCour d'Appel
6253c9e0bd3db21cbdd896ae
14 septembre 2007
14 septembre 2007
786 et 910 du nouveau Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Juin 2007, le rapport préalablement entendu, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Michel ANQUETIL
Source officielleCour d'Appel
6253cab3bd3db21cbdd8bc9f
28 septembre 2007
28 septembre 2007
qui a déposé son dossier COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 29 Juin 2007, en audience publique, le rapport préalablement entendu, devant la Cour composée de : Michel ANQUETIL
Source officielleCour d'Appel
6253ca40bd3db21cbdd8a771
24 janvier 2008
24 janvier 2008
demeurant " Le Pavillon " ..., représentés par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour, assistés de Maître Ariane B...collaboratrice de la SCP ANQUETIL GAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : P430
Source officielleCour d'Appel
6253c96cbd3db21cbdd8845b
17 mars 2006
17 mars 2006
PIERRE CHAIGNE & ASSOCIES, toque P278 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 février 2006, en audience publique et solennelle, devant la Cour composée de : Président Michel ANQUETIL
Source officielleCour d'Appel
6253c978bd3db21cbdd886bd
22 septembre 2006
22 septembre 2006
a été débattue le 22 juin 2006, en audience publique, le rapport entendu conformément aux dispositions de l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Michel ANQUETIL
Source officielleCour d'Appel
6253cab3bd3db21cbdd8bc9d
27 octobre 2006
27 octobre 2006
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Michel ANQUETIL, Président Michèle BRONGNIART, Conseiller Marguerite-Marie MARION, Conseiller Greffière lors
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6162700618eff35429d864e2
25 septembre 2013
25 septembre 2013
au RCS sous le n° 414 009 902, représentée par ses représentants légaux dument habilité à cet effet et domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par la AARPI ANQUETIL
Source officiellePage 7 sur 12