avait pas donné d'instruction sur la mission à remplir, retient néanmoins l'existence d'un lien de subordination du seul fait du paiement des salaires donnant à l'employeur un pouvoir de direction anquel

Adresse 2] À [Localité 3], représenté par son syndic en exercice la société PARISIENNE DE GESTION ET DE TRANSACTION DE BIENS [Localité 1] G.T.B C/O GTB [Adresse 3] [Localité 4] représentée par l’AARPI ANQUETIL

AVAIT ETE CHARGEE DE SA LIQUIDATION CE N'ETAIT QUE POUR LE COMPTE D'ANQUETIL; QUE PENDANT LA LIQUIDATION, L'ETABLISSEMENT DIRIGE PAR ANQUETIL AVAIT CONTINUE SON ACTIVITE SOUS LE NOM DE " CLUB DE PICOTOIS

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2025/011106 du 29/04/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) Intimées : Madame [H] [P], représentée par Me Arthur ANQUETIL

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 1er juillet 2013), que le syndicat des copropriétaires de la résidence Anquetil

JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 22/03124 N° Portalis 352J-W-B7G-CWK6J N° MINUTE : [1] [1] 2 Copies certifiées conformes - Me Delphine MARATRAY-BACCUZAT - Me Guillaume ANQUETIL

de l'AARPI ANQUETIL ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEIZE JUIN DEUX MILLE SEIZE, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre :

de l’AARPI ANQUETIL ASSOCIES, avocat au barreau de Paris, vestiaire #D0156. _____________________ Nous Monsieur DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Juge de la mise en état, assisté de Solène

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE L'URSSAF FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE ANQUETIL, ANCIEN COUREUR CYCLISTE PROFESSIONNEL, N'ETAIT PAS TENU DE PAYER DES COTISATIONS D'ALLOCATIONS

, Président, chargé du rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Michel ANQUETIL, Président Michèle BRONGNIART, Conseiller Marguerite-Marie MARION

AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Guillaume ANQUETIL de l’AARPI ANQUETIL ASSOCIES - #D0156 DEFENDEURS M. [I] [V] [L] [C] M. [Y] [O] [S] S.A.R.L.

DÉFENDERESSE Mutuelle LA CAISSE RÉGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOL ES RHÔNE-ALPES AUVERGNE dénommée GROUPAMA RHÔNE ALPES AUVERGNE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Guillaume ANQUETIL

DÉFENDERESSE Mutuelle LA CAISSE RÉGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES RHÔNE-ALPES AUVERGNE DÉNOMMÉE GROUPAMA RHÔNE ALPES AUVERGNE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Guillaume ANQUETIL

pourvoi n° G 18-25.632 contre l'arrêt rendu le 17 septembre 2018 par la cour d'appel de Basse-Terre (1re chambre civile), dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires de la résidence Anquetil

, ayant son siège social [Adresse 2], représentée par ses dirigeants sociaux, dûment habilité à cet effet et domiciliés en cette qualité audit siège ; [Adresse 3] représentée par Maître Guillaume ANQUETIL

JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 21/15124 N° Portalis 352J-W-B7F-CVT7K N° MINUTE : [1] [1] 2 Copies certifiées conformes - Me Nicolas CHAIGNEAU - Me Guillaume ANQUETIL

JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 21/15123 N° Portalis 352J-W-B7F-CVT67 N° MINUTE : [1] [1] 2 Copies certifiées conformes - Me Nicolas CHAIGNEAU - Me Guillaume ANQUETIL

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 20/07556 N° Portalis 352J-W-B7E-CSSZU N° MINUTE : [1] [1] 2 Copies certifiées conformes - Me LAROCHE - Me ANQUETIL délivrées