revenus et sur la confirmation du fait qu'il est redevable de l'impôt sur la fortune, Laurent Y... indique que l'agression alléguée par Eric X... a donné lieu à un classement sans suite par le parquet d'Arras

sociale et d'allocations familiales (URSSAF) du Nord-Pas-de-Calais, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Y 22-22.833 contre le jugement rendu le 30 août 2022 par le tribunal judiciaire d'Arras

Par le moyen du pourvoi n° Z 22-20.028, pris en sa première branche la société Cimeo Nord fait grief à l'arrêt de confirmer l'ordonnance de référé du président du tribunal de commerce d'Arras du 21 septembre

Q... a fait installer un système de chauffage solaire par la société Mondial chauffage, depuis en liquidation judiciaire, assurée auprès de la société Aréas dommages (la société Aréas). 2.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X... de son désistement au bénéfice de la commune d'Arbas

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Arca, dont le siège est rue du Maréchal Joffre, 66800 Font Romeu,

prévenu tiré d'un arrêt rendu par la chambre sociale de la cour d'appel de Douai (26 juin 1998) devenu définitif, dans une procédure intentée par une ancienne employée du centre de remise en forme d'Arras

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 29/04/2026 Titulaire de la procédure collective : SAS L'ATELIER [Etablissement 1] Couverture, Zinguerie, bardage, étanchéité [Adresse 1] N° du Registre du

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 10/04/2026 Titulaire de la procédure collective : SAS STEREBUCHE62 Achat, revente de bois de chauffage et ses dérivés [Adresse 1] N° du Registre du Commerce

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 13/05/2026 Titulaire de la procédure collective : SARL ITACA nom commercial : LE MONT CAMEROUN Restauration traditionnelle [Adresse 1] N° du Registre du Commerce

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arr^et suivant : Sur le pourvoi formé par M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 29/04/2026 Titulaire de la procédure collective : SAS RABELAIS restauration rapide, fabrication et fournitures d'aliments et de boissons chaudes ou froides

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 10/04/2026 Titulaire de la procédure collective : SAS E.G.N.V.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 13/05/2026 Titulaire de la procédure collective : Monsieur [C] [Y] [Adresse 1] N° du Registre du Commerce et des Sociétés de ARRAS : 918855552 2026F00011

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie des Travailleurs Salariés (62 L), dont le siège est à Arras

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 27/05/2026 Titulaire de la procédure collective : SAS GROUPE GY [Adresse 1] Nº du Registre du Commerce et des Sociétés de ARRAS : 953821360 2026F00028 MAINTIEN

intérêts dans l'agence ECS ; que différents éléments du dossier viennent à l'appui des affirmations du demandeur ; que le document litigieux a été dactylographié à Bapaume et non au siège d'ECS à Arras

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 29/04/2026 Titulaire de la procédure collective : Monsieur [D] [J] nom d'usage [Adresse 1] nom commercial : [Adresse 2] Carvin N° du Registre du Commerce et

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 13/05/2026 Titulaire de la procédure collective : SAS EB.LL nom commercial : L'HULLUCHOISE Restauration de type rapide [Adresse 1] N° du Registre du Commerce

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 27/05/2026 Titulaire de la procédure collective : SAS RESTOBIO [Localité 1] (SAS) Restaurant préparant sur place et à emporter des boissons et des repas issus