Codes de loi français

Article 1

février 1993) ; Arrêté du 12 janvier 1993 relatif à l'agrément des unités d'entretien d'aéronefs (Journal officiel du 10 février 1993) ; Instruction du 12 janvier 1993 prise en application de l'arrêté du 12 janvier 1993 relatif à l'agrément des unités

Article 3

L'emprunt sera totalement amorti le 7 février 1983. Le remboursement sera effectué au pair, soit 5.000 F par obligation.

Article 1

détachés au service du SEMAE ; -arrêté du 13 mai 2005 relatif aux sections du SEMAE.

Article R385-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 22 > 50

de solvabilité renforcée, supérieure à l'exigence minimale de marge mentionnée à l'article R. 385-2.

Article 21

1, Art. 2 - Arrêté du 4 janvier 2000 Art. 1, Art. 2, Art. 3 - Arrêté du 4 janvier 2000 Art. 1, Art. 2, Art. 3 - Arrêté du 9 août 2000 Art. 1, Art. 2, Art. 3 - Arrêté du 26 février 2001 Art. 1, Art. 2, Art. 3 - Arrêté

Article 2

Indépendamment du marquage par écriteau et de l'étiquetage, la publicité des prix de vente au détail est assurée : 1° Par la mention, sur un tableau d'affichage exposé en permanence à la vue du public, des prix au kilogramme de tous les types de morceaux

Article 11

pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart machine et de chef mécanicien 8 000 kW ; .2 Attestation de suivi avec succès du premier cycle du cursus de formation initiale mentionnée au 2° de l'article 12 de l'arrêté du 5 février 2025 relatif

Article 2

- Arrêté du 27 mai 2005 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7 L'arrêté du 3 février 2009 relatif à l'extension de l'expérimentation de l'introduction et de la communication des requêtes et mémoires et de la notification des décisions

Article 7

Pourront en 1958 être opérés par arrêté inter­ministériel : 1° Des transferts de ressources et de crédits entre le fonds d'assainissement du marché de la viande, le fonds d'assainisse­ment du marché du lait et des produits laitiers, le fonds de prophylaxie

Article Annexe I

ou instruction du ministre chargé de l'agriculture en fonction de la situation sanitaire. 2.

Article 2

1946, articles 1er à 6, ler et 2ème alinéas de l'article 8, articles 9 à 16 ; - décret n° 47-457 du 14 mars 1947, articles 5 à 9 ; - décret n° 47-2045 du 20 octobre 1947, articles 1er à 32 ; - décret n° 48-1843 du 6 décembre 1948, articles 2 et 4 à 6

Article D615-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 31 > 06

Pour l'application des 2, 3 et 4 de l'article 38 du règlement d'exécution (UE) n° 809/2014 de la Commission du 17 juillet 2014, un arrêté du ministre chargé de l'agriculture définit les instruments de contrôle permettant la mesure des surfaces déclarées

Article 1

En application de l'article D. 614-69 du code rural et de la pêche maritime, le présent arrêté détermine les conditions d'accès, dans les départements métropolitains hors Corse, à l'aide ovine de base, à l'aide ovine complémentaire pour les élevages détenus

Article 6

1983 susvisé, une somme calculée d'après le rapport entre les populations des collectivités concernées et la population française totale, majoré de 10 p. 100.

Article 4

IV à VI. - A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 26 février 2016 Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7 - Arrêté du 22 septembre 2016 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct.

Article 1

de divers certificats aéronautiques ; - arrêté du 25 février 1986 modifiant l'arrêté du 6 août 1970 relatif au programme et au régime de l'examen et de la licence de pilote professionnel d'hélicoptère ; - arrêté du 25 février 1986 modifiant l'arrêté du

Article R385-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 65 > 94

I. – La marge de solvabilité mentionnée à l'article L. 385-2 est constituée, après déduction des pertes, de la part des frais d'acquisition reportés dépassant les 25 % du montant de la provision pour primes non acquises et des autres éléments incorporels

Article 5

Arrêté du 4 février 2008 article 1 : L'arrêté du 4 septembre 2003 est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté (6 mars 2013).

Article 1

Arrêté du 4 février 2008 article 1 : L'arrêté du 4 septembre 2003 est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté (6 mars 2013).

Article 4

Arrêté du 4 février 2008 article 1 : L'arrêté du 4 septembre 2003 est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté (6 mars 2013).