785 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

- SUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE 700 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE: L'équité commande de ne pas faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile : .2 000 € au syndicat des copropriétaires, .1 000 € aux époux [Y], - débouté [G] [V] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - rejeté

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

au paiement 3.500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens de la présente instance.

de licenciement -1.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile outre les dépens.

Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile Partie perdante, la Mutuelle Intériale Entreprises et Expatriés - LAMIE sera condamnée aux dépens.

700 du code de procédure civile; - La condamner en tous les dépens.

François-Xavier X... et Mme Catherine X... aux dépens ainsi qu'au paiement de la somme de 1000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Y ajoutant : Déboute M.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

En tout état de cause • CONDAMNER la société LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE au paiement d'une de 500 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile. • JUGER que chacune des parties supportera

450 du Code de procédure civile

785 du code de procédure civile.

Jean-Marc X... et la société Opos à leur payer la somme de 15 000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner solidairement M.