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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613722c4cd580146774013b9
18 février 1997
L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 7 janvier 1997, où étaient présents : M.
613722c4cd580146774013bb
Georges X..., demeurant ..., 2°/ du syndicat SYNAPAC CFDT, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire
613722c5cd5801467740144f
19 février 1997
L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 8 janvier 1997, où étaient présents : M.
613722c6cd58014677401485
613722c7cd5801467740156d
Didier X..., demeurant ... d'Agenais, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 7 janvier 1997
613722c7cd5801467740156e
Evrard, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 8 janvier 1997,
613722c8cd5801467740169d
613722c8cd5801467740169f
613720eecd580146773ef95b
28 février 1989
Gauthier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu l'article 999 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'aux termes de ce
6137230ccd58014677404c23
4 février 1998
Sur le rapport de Mme Barberot, conseiller référendaire, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu l'article
61372321cd58014677405d07
27 mai 1998
Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu l'article 999 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la déclaration de
61372323cd58014677405e83
10 juin 1998
Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu l'article 999 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que les déclarations
6137266bcd580146774256d9
12 novembre 1997
6137229ecd580146773ff34d
21 février 1996
Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu l'article 999 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la déclaration de
613722e6cd58014677402eab
avocat du casino Croisette de Cannes, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la fin de non recevoir soulevée par la défense : Vu l'article
613722b8cd5801467740094e
13 mai 1996
Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur la fin de non-recevoir soulevée par la défense : Vu l'article 999 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que
613722b8cd5801467740094f
613722b8cd58014677400962
613722fdcd580146774041d9
le rapport de Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu l'article
613722fdcd580146774041db
Compagnie internationale des wagons lits et du tourisme, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu l'article
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