Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
88 189 résultats pour « Article R*1333-39 Code de la défense »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
88 189 résultats pour « Article R*1333-39 Code de la défense »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article L4451-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 04 > 49
des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, y compris les travailleurs indépendants et les employeurs, exposés aux rayonnements ionisants sont fixées dans le respect des principes généraux de radioprotection des personnes énoncés aux articles
Article D1333-79
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 28 > 98
Les zones nucléaires à accès réglementé que constituent les locaux et terrains clos mentionnés au premier alinéa de l'article L. 1333-13-12 sont délimitées : 1° Par arrêté du ministre de la défense lorsque sont concernés : a) Des installations nucléaires
Article 1
L. 1333-17-1 c) A la date d'entrée en vigueur des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 10 février 2016 susvisée, au dernier alinéa des articles L. 1523-6 et L. 1533-1, les mots : "L'article L. 1333-17-1" sont remplacés par les mots : "L'article
Article R4421-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 98 > 27
mentionnées à l'article 1741 du code général des impôts ; 3° Soit d'aux moins deux amendes pour les contraventions mentionnées : a) Aux articles R. 1333-1 à R. 1333-3, R. 4274-19 à R. 4274-21, R. 4274-40, R. 4512-1 à R. 4512-8 du présent code ; b)
Article R542-67
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 23 > 50
à l'article L. 1333-15 du code de la défense, soit une ou plusieurs installations classées pour la protection de l'environnement au titre des activités nucléaires visées à l'annexe (1) à l'article R. 511-9 du code de l'environnement, soit plusieurs de
Article R1333-49
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 01 > 70
A l'issue de la période transitoire mentionnée à l'article R. 1333-48, les informations recueillies et les résultats de leur analyse sont pris en compte pour mettre à jour le guide prévu à l'article R. 1333-47, et, dans le cas des examens diagnostiques
Article L597-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 06 > 89
, soit une installation nucléaire intéressant la défense mentionnée aux 1° ou 3° de l'article L. 1333-15 du code de la défense et qui entrerait dans le champ d'application de ladite convention de Paris s'il s'agissait d'une installation n'intéressant
Article R181-55
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 36
L'arrêté du ministre de la défense accordant ou refusant l'autorisation environnementale est communiqué au préfet, qui effectue les formalités prévues par l'article R. 181-44.
Article R4451-121
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 02 > 42
Le conseiller en radioprotection désigné par l'employeur en application de l'article R. 4451-112 peut également être désigné par le responsable de l'activité nucléaire en application de l'article R. 1333-19 du code de la santé publique.
Article D1333-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 80 > 73
La liste des installations ou parties d'installations dans lesquelles sont détenus simultanément ou successivement un ou plusieurs articles et lots de matières nucléaires nécessaires à la défense et un ou plusieurs articles et lots de matières nucléaires
Article D5131-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 93 > 49
Celle-ci met en œuvre les prescriptions résultant des dispositions suivantes : 1° Les articles R. 181-43, R. 181-45, R. 181-46, R. 181-53 et R. 181-54 ainsi que R. 217-1 et suivants et R. 517-1 et suivants du code de l'environnement, en ce qui concerne
Article R1333-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 01 > 67
Les dispositions de la présente sous-section s’appliquent aux activités nucléaires définies à l’article L. 1333-1 relevant de l’un des régimes mentionnés aux articles L. 1333-8 ou L. 1333-9, sous réserve de dispositions contraires spécifiques de l’un
Article R*1333-67-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 14 > 28
Les demandes d'autorisation de rejets liquides et gazeux et de prélèvements d'eau des systèmes nucléaires militaires sur leurs lieux habituels de stationnement sont instruites selon les modalités définies à l'article R. * 1333-51-1.
Article R532-33
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 96 > 22
Le dossier de demande d'autorisation ou de déclaration mentionnés respectivement à l'article R. 532-6 et R. 532-14 est adressé au ministre de la défense.
Article R1333-132
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 00 > 15
La demande est accompagnée des informations actualisées sur la justification du recours à des sources de rayonnements ionisants, produits ou dispositifs en contenant mentionnées aux articles R. 1333-114 et R. 1333-123 et sur les risques ou inconvénients
LEGIARTI000031289816
Les panneaux prévus au septième alinéa de l'article D. 1333-79 mesurent au moins 40 centimètres de haut sur 60 centimètres de large.
Article R4451-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 94 > 85
Conformément aux principes généraux de prévention énoncés à l'article L. 4121-2 du présent code et aux principes généraux de radioprotection des personnes énoncés aux articles L. 1333-2 et L. 1333-3 du code de la santé publique, l'employeur prend des
Article R1252-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 81 > 33
Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux transports mentionnés au 5° du I de l'article R.* 1333-37 du code de la défense.
Article R49-20-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 42 > 76
Les modalités de nomination, d'exercice de leurs fonctions et de prestation de serment des assistants spécialisés prévus à l'article 628-9 sont celles fixées par les articles R. 123-39 à R. 123-48 du code de l'organisation judiciaire.
Article R1333-129
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 00 > 15
Les dispositions de la présente sous-section sont applicables aux activités nucléaires soumises à enregistrement en application de l'article R. 1333-113 ou à autorisation en application de l'article R. 1333-118.
Page 7 · 88 189 résultats