Article R1333-129 · Code de la santé publique — CodexAI
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R1333-129
Article R1333-129
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 00 > 15
Code de la santé publique
En vigueur
Depuis le 1 juillet 2018
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Texte de l'article
Les dispositions de la présente sous-section sont applicables aux activités nucléaires soumises à enregistrement en application de l'article R. 1333-113 ou à autorisation en application de l'article R. 1333-118.
Articles cités dans le texte
Article R1333-118
Article R1333-113
Précédent
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