nationale en application de l'article L. 2391-1 du code de la défense ou celle d'opération sensible intéressant la sécurité nationale en application de l'article L. 112-3 du code de la sécurité intérieure ainsi que les servitudes et, le cas échéant,

Article 3

—

Les exigences préalables à l'entrée en formation, prévues à l'article R. 212-10-17, et aux articles A. 212-36 et A. 212-52-1 du code du sport, sont les suivantes :

Article 3

—

Les exigences préalables à l'entrée en formation, prévues à l'article R. 212-10-17, et aux articles A. 212-36 et A. 212-52-1 du code du sport, sont les suivantes :

Article R 536-6-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 44 > 55

Code de l'environnement

En matière d'utilisation confinée d'organismes génétiquement modifiés dans le cadre de la défense nationale, les personnes mentionnées aux articles R. 536-1 et R. 536-2 doivent être habilitées en application des articles R. 2311-8 à R. 2311-8-2 du code

Article R1333-88

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 93 > 26

Code de la santé publique

Après avis de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection ou du délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la défense lorsque l'événement s ’ est produit dans une installation ou activité

Article Annexe II

—

Conformément aux dispositions des articles L. 1333-22 et R. 1333-33 et suivants du code de la santé publique, notre établissement a fait l'objet de mesurages de l'activité volumique en radon selon les normes en vigueur.

Article L4451-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 04 > 49

Code du travail

des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, y compris les travailleurs indépendants et les employeurs, exposés aux rayonnements ionisants sont fixées dans le respect des principes généraux de radioprotection des personnes énoncés aux articles

Article D1333-79

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 28 > 98

Code de la défense

Les zones nucléaires à accès réglementé que constituent les locaux et terrains clos mentionnés au premier alinéa de l'article L. 1333-13-12 sont délimitées : 1° Par arrêté du ministre de la défense lorsque sont concernés : a) Des installations nucléaires

Article 1

—

L. 1333-17-1 c) A la date d'entrée en vigueur des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 10 février 2016 susvisée, au dernier alinéa des articles L. 1523-6 et L. 1533-1, les mots : "L'article L. 1333-17-1" sont remplacés par les mots : "L'article

Article R4421-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 98 > 27

Code des transports

mentionnées à l'article 1741 du code général des impôts ; 3° Soit d'aux moins deux amendes pour les contraventions mentionnées : a) Aux articles R. 1333-1 à R. 1333-3, R. 4274-19 à R. 4274-21, R. 4274-40, R. 4512-1 à R. 4512-8 du présent code ; b)

Article R412-124

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 53

Code pénitentiaire

Le médecin du travail peut, en application des dispositions de l'article L. 412-52, constater l'inaptitude médicale de la personne détenue à son poste de travail dans les conditions prévues aux articles R. 4624-42 à R. 4624-44 du code du travail, à l'exception

Article 3

—

Les exigences préalables à l'entrée en formation, prévues aux articles R. 212-10-17 et A. 212-35, A. 212-36 et A. 212-52-1 du code du sport, sont les suivantes :

Article R542-67

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 23 > 50

Code de l'environnement

à l'article L. 1333-15 du code de la défense, soit une ou plusieurs installations classées pour la protection de l'environnement au titre des activités nucléaires visées à l'annexe (1) à l'article R. 511-9 du code de l'environnement, soit plusieurs de

Article R1333-49

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 01 > 70

Code de la santé publique

A l'issue de la période transitoire mentionnée à l'article R. 1333-48, les informations recueillies et les résultats de leur analyse sont pris en compte pour mettre à jour le guide prévu à l'article R. 1333-47, et, dans le cas des examens diagnostiques

Article L597-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 06 > 89

Code de l'environnement

, soit une installation nucléaire intéressant la défense mentionnée aux 1° ou 3° de l'article L. 1333-15 du code de la défense et qui entrerait dans le champ d'application de ladite convention de Paris s'il s'agissait d'une installation n'intéressant

Article R581-52-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 42 > 89

Code de l'environnement

Des dérogations aux interdictions prévues par les articles R. 581-52-2 et R. 581-52-3 peuvent être accordées, à titre exceptionnel, par l'autorité de police à l'occasion de manifestations particulières.

Article R4451-121

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 02 > 42

Code du travail

Le conseiller en radioprotection désigné par l'employeur en application de l'article R. 4451-112 peut également être désigné par le responsable de l'activité nucléaire en application de l'article R. 1333-19 du code de la santé publique.

Article D1333-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 80 > 73

Code de la défense

La liste des installations ou parties d'installations dans lesquelles sont détenus simultanément ou successivement un ou plusieurs articles et lots de matières nucléaires nécessaires à la défense et un ou plusieurs articles et lots de matières nucléaires

Article 9

—

Les dispositions issues du présent décret peuvent être modifiées par décret en Conseil d'Etat, à l'exception de l'article R. * 1321-52 du code de la santé publique, dans leur rédaction issue de ses articles 1er, 2 et 3.

Article D5131-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 93 > 49

Code de la défense

Celle-ci met en œuvre les prescriptions résultant des dispositions suivantes : 1° Les articles R. 181-43, R. 181-45, R. 181-46, R. 181-53 et R. 181-54 ainsi que R. 217-1 et suivants et R. 517-1 et suivants du code de l'environnement, en ce qui concerne

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