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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre contentieux et sanctions PC
69de54efcdc6046d473574c9
3 avril 2026
Le débiteur a été convoqué par acte d'huissier en date du 9 mars 2026, conformément aux dispositions de l'article R643-17 du code de commerce ; Mme [P] [G] [I] née [H], présidente de la SAS ARAISON, et
69de5526cdc6046d473578b9
R643-17 du code de commerce, et n'a pas comparu ; Mme [O] [J] pour Me [S] [T], liquidateur de la SARL QUALIPOSE, a comparu devant la formation collégiale.
69de5567cdc6046d47357d5c
R643-17 du code de commerce ; M.
69dd98ddcdc6046d472601a8
15 janvier 2026
R643-17 du code de commerce ; Mme [M] [G], gérante de l'[Y] [R], et Mme [U] [A] pour Me [C] [N], liquidateur, ont comparu devant M.
69dd98f2cdc6046d472602f6
Procédures collectives
69dd135acdc6046d47190e0a
13 janvier 2025
R643-17 du code de commerce, et n'ont pas comparu ; Me [W] [Q], Mandataire judiciaire associé liquidateur de la SARL LW France, a comparu devant la formation collégiale.
Procédures collectives TCS
69dd13aacdc6046d4719131d
6 janvier 2025
R643-17 du code de commerce, et n'a pas comparu ; Me [P] [Y] et Me [L] [U], liquidateurs de la SAS LOCALOURD, ont comparu devant la formation collégiale.
69dd147fcdc6046d471920aa
R643-17 du code de commerce, et n'a pas comparu ; Mme [K] [S] pour Me [P] [O], liquidateur de la SARL ENTREPRISE LEDDA, a comparu devant la formation collégiale.
69dd14e3cdc6046d47192724
R643-17 du code de commerce, et n'a pas comparu ; Me [L] [Q], liquidateur de la SARL ESSONNOISE D AMENAGEMENTS URBAINS, a comparu devant la formation collégiale.
69dd153dcdc6046d47192cdc
69dd668ccdc6046d472279ec
11 juillet 2025
R643-17 du code de commerce, et n'a pas comparu ; Mme [F] [M] pour Me [Z] [Y], liquidateur de la SARL TEM SERVICES, a comparu devant la formation collégiale.
69dd8113cdc6046d47248536
9 octobre 2025
R643-17 du code de commerce, et n'a pas comparu ; Me [C] [H], liquidateur de la SAS METALLERIE LILLETTE SAS, a comparu devant M.
6a0f41c9cdc6046d4776c632
15 mai 2026
6a0f422ecdc6046d477850a3
R643-17 du code de commerce, et n'a pas comparu ; Mme [B] [R] pour Me [K] [F], liquidateur de la SAS E.D.B.I., a comparu devant la formation collégiale.
Pôle 5 - Chambre 1
5fd9e9203deb6c29143c46e8
5 novembre 2019
L612-16 du code de la propriété intellectuelle, de sorte que le recours intenté par la société [G] [S] MEDICAL le 8 janvier 2018 était irrecevable comme hors délai.
69f0a1dccdc6046d47d4d7cb
24 avril 2026
R643-17 du code de commerce, et n'a pas comparu ; Me [G] [K], Mandataire judiciaire associé, liquidateur de la SAS ASSAINICAP, a comparu devant M.
Trib. de Commerce
69ca9b1bcdc6046d478560ec
R626-17 du Code de commerce étaient présentes ou appelées, se réfère aux actes et faits suivants : Par jugement du 18/04/2024, le Tribunal a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire
CHAMBRE DU CONSEIL
69b8a964cdc6046d47ea7e20
17 juillet 2025
L 622-6 du Code de Commerce selon les modalités définies par l'article L 641-1, L622-6, R 641-14 et R622-4 du Code de Commerce, Autorise la poursuite de l'activité pour une période de 2 mois et ce pour
69b8aa08cdc6046d47ea8856
69b8aad7cdc6046d47ea95f3
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