l'association Ti Jikour, 15°/ à la société [H] et Goic, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 14], prise en la personne de M.

Vitse, conseiller référendaire, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de l'association Azurèva, de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de l'association

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Jean X..., dont le siège est ... (6ème), en cassation d'un jugement

de réinsertion des condamnés et d'un responsable d'une association d'aide aux victimes. 7.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que l'association ASEC a mis à la disposition de M.

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que le tribunal des affaires de sécurité sociale (Paris, 15 novembre 1995) a déclaré l'association

[E] a été engagé, en qualité de professeur de chant, le 6 octobre 1997, par l'association École de musique de [6] (l'association [6]).

Limoux Rugby à XIII (l'association), successeur du Sporting Club, en réparation de son préjudice ; l'arrêt attaqué a mis hors de cause la Fédération et Axa, condamné l'association à indemniser à 100 %

de l'école (l'association) dans une station de ski des Hautes-Alpes entre le 4 et le 10 janvier 2015. 2.

[Z] a été engagé, en qualité de responsable pédagogique et musical, le 28 septembre 1998, par l'association École de musique de [Localité 8] (l'association EMCE).

en cause a été déclarée auprès de la préfecture des Hauts-de-Seine le 25 février 2013 selon récépissé de déclaration de création d'une association ; qu'à la date de sa constitution de partie civile le

l'association ; qu'en considérant, pour débouter M.

, contre le même arrêt, rendu dans le litige l'opposant : 1°/ à la société SMACL assurances, 2°/ à l'association Ker Beuz, défenderesses à la cassation ; L'association Ker Beuz a formé un pourvoi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Tramplein 92, dont le siège social est ... à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine

des gens du hameau à l'occasion d'une petite manifestation amicale ; qu'ainsi, est établi que l'organisation du voyage à Gérardmer sous le couvert de cette association était étrangère à son président

en cause ; qu'il faut conclure, en définitive, que ni l'association Pithiverais Emploi, ni l'association Giennois Emploi n'ont méconnu leur objet statutaire ; qu'en conséquence, par application des dispositions

professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - HANNA B..., - HANNA Z..., - L'ASSOCIATION

Sur le rapport de Mme Ingall-Montagnier, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de l'association Ecologie sans frontière, l'association Générations futures, parties civiles,

Eaux et Rivières de Bretagne et à l'association nationale de protection des eaux et rivières Truite, Ombre Saumon, dite TOS, respectivement les sommes de 141 400 francs et de 175 800 francs ; "aux

de défense de l'environnement des alentours du vallon de Fontanes ont assigné en référé l'association ASA Pôle Mécanique, l'association Alès moto club, l'association ASK Cévenole, la société Alès racing