travail. 2° De la somme des taux de cotisations pour les risques vieillesse et veuvage à la charge de l'employeur et du salarié fixées en application des dispositions de l'article L. 241-3 en vigueur au 1er janvier de la même année ; 3° Et d'une assiette

Article 231-2.02

Code inconnu

Lorsque le transit se fait le puits étant en libre communication avec la mer, la stabilité à l'état intact sera étudiée, en assiette réelle, considérant le puits comme carène perdue.

Article 3

Code inconnu

l'identification de l'exploitation vitivinicole : son numéro de casier viticole informatisé (CVI), son nom ou sa raison sociale, la commune du siège, l'adresse du site de vinification, son numéro de SIRET ; - au titre du calcul des quantités à éliminer : leur assiette

Article 11

Code inconnu

Le taux mentionné au 1° ci-dessus est appliqué à une assiette égale au revenu de l'assuré exerçant à temps plein telle qu'elle est définie au premier alinéa de l'article 3 du présent décret.

Article L381-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 45 > 34

Code de la sécurité sociale

Le financement de l'assurance vieillesse des catégories de personnes mentionnées par le présent article est assuré par une cotisation à la charge exclusive des organismes débiteurs des prestations familiales et calculée sur des assiettes forfaitaires.

Article L131-6-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 68 > 36

Code de la sécurité sociale

Pour les deux premières années d'activité, les cotisations provisionnelles sont calculées sur la base d'une assiette forfaitaire fixée par décret après consultation des conseils d'administration des organismes de sécurité sociale concernés.

Article L756-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 06 > 34

Code de la sécurité sociale

cotisations et contributions recouvrées par les organismes mentionnés aux articles L. 642-1 et L. 652-1 dues par ces travailleurs sont calculées, pour la partie des revenus inférieure au montant annuel du plafond mentionné au même article L. 241-3, sur une assiette

Article 2

Code inconnu

Elle est égale au produit d'une assiette et d'un taux de rémunération. III bis. - Rémunération des capitaux mis en œuvre pour la gestion des stocks stratégiques. IV.

Article 2

Code inconnu

fin de la période d'emploi ; - éléments de rémunération et de coût du travail : - détail des rémunérations annuelles en espèces et en nature, avant et après déduction des retenues pour cotisation sociale ; - éléments relatifs au coût du travail (assiettes

Article 15

Code inconnu

Les cotisations dont sont redevables les bénéficiaires et leurs employeurs sont calculées et versées mensuellement par les employeurs dès lors qu'une assiette est constituée.

LEGIARTI000049821407

Code inconnu

Nature de l'exonération ou déduction sur cotisation CNRACL, FSPOEIE, INSEE Autres cotisations CNRACL, FSPOEIE, INSEE FNC CNRACL, INSEE, IRCANTEC SRE : traitement, cotisations, contribution, représentant légal SRE RAFP Assiette

Article 37

Code inconnu

I. – Les conseils régionaux de Guadeloupe et de La Réunion, l'assemblée de Guyane, l'assemblée de Martinique ou le conseil départemental de Mayotte peuvent instituer, au profit de la collectivité, un octroi de mer régional ayant la même assiette que l'octroi

Article 13

Code inconnu

-La caisse élabore une déclaration unique reprenant l'ensemble des données individuelles concernant les assiettes mentionnées au I et au II.

Article 8

Code inconnu

Il est également tenu compte dans cette assiette des mutations de conseillers techniques de service social à l'issue desquelles ces derniers ont été rattachés pour leur gestion à ladite autorité.

Article R135-16-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 79 > 51

Code de la sécurité sociale

Cette cotisation est assise sur une assiette forfaitaire annuelle égale à 11,5 % de la valeur du plafond annuel mentionné au premier alinéa de l'article L. 241-3.

Article L136-6-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 35 > 45

Code de la sécurité sociale

Le montant du prélèvement est calculé en appliquant à cette assiette le taux des contributions prévues à l'article L. 136-6 du présent code et à l'article 15 de l'ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996 relative au remboursement de la dette sociale et

Article D133-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 25 > 15

Code de la sécurité sociale

Lorsqu'il est fait application du dispositif de paiement anticipé des cotisations prévu au premier alinéa du présent article, les cotisations et contributions sociales dues sont calculées sur la base d'une assiette égale au produit de huit fois la valeur

Article 221-II-1/07

Code inconnu

Si dans toutes les conditions de service prévues dans l'intervalle des tirants d'eau ds à dl, la variation de l'assiette par rapport aux assiettes calculées est supérieure à 0,5 % de L, un ou plusieurs calculs de A doivent être effectués pour les mêmes

Article 171

Code inconnu

Sous-section 1 : Assiette de la taxe locale sur la publicité extérieure, Art. L2333-7, Art. L2333-8, Sct. Sous-section 2 : Tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure, Art. L2333-9, Art. L2333-10, Art. L2333-11, Art. L2333-12, Sct.

Article R351-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 22 > 28

Code de la sécurité sociale

Toutefois, il n'est tenu compte des cotisations versées en cas de redressement d'assiette sur la base d'une rémunération forfaitaire prévu à l'article L. 242-1-2 que pour leur fraction correspondant à une assiette égale à deux fois la rémunération mensuelle

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