relative à la prise de contrôle exclusif par le fond d'investissement Latour Capital du groupe Atlas for Men

1°/ que l'intermédiaire d'assurance est tenu d'une obligation d'information, de conseil et de mise en garde vis-à-vis de l'assuré au moment de la souscription du contrat d'assurance ; qu'il doit attirer

l'interdiction de tous les droits civils, civiques et de famille ; "aux motifs que le prévenu a usé de surprise pour se livrer à des atteintes sexuelles sur la jeune fille de 16 ans ; qu'il l'a, en effet, attirée

JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 24/06075 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4UFD N° MINUTE : 2 Copies certifiées conformes - Me DEBLANC - Me ZEITOUN

Claude Z..., demeurant ..., 5 / de la société Automatismes et Techniques Avancés (ATA), dont le siège est ..., 6 / de la société Hale France, société à responsabilité limitée, dont le siège est .

[Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Paul ZEITOUN de la SELEURL PZA PAUL ZEITOUN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D1878 S.E.L.A.R.L.

AMIGA INVEST AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Paul ZEITOUN de la SELEURL PZA PAUL ZEITOUN - #D1878 DEFENDERESSES Mme [I] [R], Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs, en qualité de

violé l'article 593 du Code de procédure pénale" ; Les moyens étant réunis ; Attendu que l'arrêt attaqué énonce que Marek Y... prétend avoir agi avec bonne foi "car il avait l'intention de ne pas attiser

précisions utiles sur l'article L. 20 du code électoral, aucune information, en revanche, n'y figurait au titre des conditions de représentation en justice et à aucun moment, ensuite, son attention n'a été attirée

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l'évincer, sa volonté de masquer la réalité et des violations de la loi, la cour d'appel, qui n'a caractérisé aucun propos dépassant les limites admissibles d'un responsable de sécurité souhaitant attirer

pas manqué à son devoir de conseil en omettant d'insérer dans l'acte de prêt une clause en permettant l'anéantissement en cas de non-constructibilité de la parcelle, ou, à tout le moins, en omettant d'attirer

X... et Y... avaient attiré l'attention de la société Maclary sur l'existence d'un réseau électrique de sonorisation à courant faible, n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article

1147 du Code civil et R. 140-5 ancien du Code des assurances, applicable à la cause, en refusant de tenir compte des fautes de la Diac et de la responsabilité encourue par celle-ci pour n'avoir pas attiré

Y... s'était abstenu d'attirer l'attention de M.