Hourdin, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Le Bret, Laugier, avocat de la SOCIETE ANONYME ACIERIES AUBERT ET DUVAL, - les conclusions de M. Ph.

Par un courrier du 8 septembre 2023, la commune d’Avesnes-les-Aubert l’a informée que sa candidature n’avait pas été retenue.

La SARL AUBERT Construction, ci-nommée AUBERT, est une société de travaux publiques immatriculée au RCS de Tours.

Article 2 : L'Etat versera la somme de 2 000 euros à la SA Aubert France au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu la requête, enregistrée le 22 mai 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société Aubert et Duval, dont le siège est 33, avenue du Maine, Tour Maine Montparnasse à Paris

FAITS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Mme Marie-Ligne X... a été embauchée le 22 octobre 1996 par Me Jean-François Aubert, mandataire judiciaire à Avignon (84000), en qualité de secrétaire à temps complet

SARL Ingénierie de Saint-Aubert représentée par son dirigeant M. J... O... [...] [...]

distributeur de vins, avaient passés avec la société CASTEL FRÈRES qu'elles auraient mandatée pour recevoir et traiter leurs commandes en assurant le conditionnement, l'étiquetage et l'expédition des vins, M° AUBERT

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 février 2026, Mme C..., représentée par Me Audubert demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article

le pourvoi sommaire, le mémoire complémentaire et les nouveaux mémoires, enregistrés les 13 mai, 22 mai et 10 juillet 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Aubert

Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/08742 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Mars 2014 par le Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 13/07973 APPELANTE SAS AUBERT

X... par les employés de la société Aubert, un incendie se produisit et détruisit l'automobile de M.

VU LA PROCEDURE SUIVANTE : Par une décision du 1er août 2013, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a prononcé l'admission des conclusions du pourvoi de la société Aubert et Duval dirigées contre

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande des laboratoires d'analyses de biologie médicale Aubert ; les condamne à payer à M.

M. a informé la Société AUBERT et DUVAL de la saisine du C. R. R. M.

Aubert, avocat général, » et « après débats en l'audience publique [...] ».

Me Isabelle FICI, membre de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substituée par Me Magatte DIOP, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me David AUDEBERT

X..., salarié de la société Aubert et Duval (la société) de 1961 à 1992, a adressé, le 7 janvier 2005, à la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de Dôme (la caisse) une déclaration de maladie professionnelle

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Immo Est du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la SCI rue Audibert

Bèque, Ransac, Mme Aubert, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Barberot, conseillers référendaires, M.