CIVILE, DU 17 FÉVRIER 2021 La société Air France, société anonyme, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° A 19-20.960 contre le jugement rendu le 19 mars 2019 par le tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le trésorier principal d'Aulnay-sous-Bois, domicilié

Une mise en demeure a été adressée le 22 février 2024 au centre hospitalier Aunay-Bayeux. Vu les autres pièces du dossier.

X..., A... et de MMes Y..., de Z..., de B..., annulé la délibération en date du 23 mars 1984 par laquelle le conseil municipal de Plestin-les-Grèves a décidé d'aliéner le chemin rural de l'Aunaye ; 2°)

octobre 1988 au garage Vance à Meaux, un fourgon citroën C 35 loué le 20 janvier 1989 aux Grands garages de l'Essonne à Juvisy-sur-Orge, un fourgon citroën C 35 loué le 6 décembre 1989 à l'agence Citer à Aulnay-sous-Bois

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/03125 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4MGA Minute

Me Marion FAMERY --------------------------------------- JUGT S/F MK/LB Copie exécutoire à : - Me Claude AUNAY de la SCP AUNAY - Me Marion FAMERY + Copie au dossier LE DIX AVRIL DEUX MIL

requête enregistrée le 28 novembre 2025, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Metro FSD France, représentée par Me Gedin, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier Aunay-Bayeux

X... tendant à l'annulation de la décision du 20 juin 1980 du directeur de l'hôpitalhospice d'Aunay-sur-Odon le plaçant sur sa demande en disponibilité pour un an ; que la nouvelle demande de M.

et 24 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Lebey, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au centre hospitalier Aunay-Bayeux

Il résulte de tout ce qui précède que la requête de l'EARL de l'Aunay Lubin doit être rejetée en toutes ses conclusions.

le jugement suivant : N° RG 25/01166 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZMG [T], [H], [W] [Q] épouse [V] C/ [A], [U], [P] [V] ------------------------------------- Me Estelle LEMONNIER Maître Claude AUNAY

secrétariat le 25 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication du grand livre des comptes du centre hospitalier Robert Ballanger d'Aulnay-sous-Bois

A ACQUIS DE LA COMMUNE D'AUNAY-SOUS-AUNEAU UNE PARCELLE DE TERRAIN FORMANT LE LOT N. 11 D'UN LOTISSEMENT COMMUNAL; QUE, SELON LES CLAUSES DU CAHIER DES CHARGES, DEMOISELLE X...

Vu 1°), sous le n° 58 223, la requête enregistrée le 6 avril 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "RESIDENCE D'AUNAY", dont le siège social

domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 15 octobre 1998 par la cour d'appel de Caen (1ère chambre section civile et commerciale), au profit de la société Le Gaec d'Aunay

B... doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 11 septembre 2025 par laquelle le maire de la commune des Monts d’Aunay ne s’est pas opposé à la déclaration préalable déposée

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 octobre 2021, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2021 par lequel le directeur du centre hospitalier Aunay-Bayeux