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271 résultats pour « Aurélie LAMOUR »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

626cd360bd20aa057d9f3912

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Alain LACOUR Conseiller :M. Laurent CALBO Conseiller :Mme Aurélie POLICE Qui en ont délibéré après avoir entendu les avocats en leurs plaidoiries.

Source officielle
CA

Chambre sociale

626cd361bd20aa057d9f3916

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Alain Lacour Conseiller :M. Laurent Calbo Conseiller :Madame Aurélie Police Qui en ont délibéré après avoir entendu les avocats en leurs plaidoiries.

Source officielle
CA

Chambre sociale

626cd362bd20aa057d9f3918

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Alain Lacour Conseiller :M. Laurent Calbo Conseiller :Mme Aurélie Police Qui en ont délibéré après avoir entendu les avocats en leurs plaidoiries.

Source officielle
CA

Chambre sociale

626cd362bd20aa057d9f391a

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Alain Lacour Conseiller :M. Laurent Calbo Conseiller :Mme Aurélie Police Qui en ont délibéré après avoir entendu les avocats en leurs plaidoiries.

Source officielle
CA

Chambre sociale

628dcaf714cc2751aa86bb9f

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Conseiller:Laurent CALBO Conseiller :Aurélie POLICE Qui en ont délibéré ARRÊT : mis à disposition des parties le 05 MAI 2022 Greffier lors de la mise à disposition de l'arrêt : Monique LEBRUN

Source officielle
CA

Chambre sociale

62721993228a02057de676c7

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Alain LACOUR, Conseiller :M. Laurent CALBO, Conseiller :Mme Aurélie POLICE, Qui en ont délibéré après avoir entendu les avocats en leurs plaidoiries.

Source officielle
CA

Chambre sociale

62721993228a02057de676c9

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Alain LACOUR, Conseiller :M. Laurent CALBO, Conseiller :Mme Aurélie POLICE, Qui en ont délibéré après avoir entendu les avocats en leurs plaidoiries.

Source officielle
CA

Chambre sociale

62736b0ea58162057dac691d

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Alain LACOUR, Conseiller :M. Laurent CALBO, Conseiller :Mme Aurélie POLICE, Qui en ont délibéré après avoir entendu les avocats en leurs plaidoiries.

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 5

686d62bea2273490db108146

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

AFFAIRES FAMILIALES Véronique TOULIER-LALOUX LE GREFFIER [L] [K] Copies exécutoires envoyées le à Copies certifiées conformes envoyées le à DÉBATS : A l’audience tenue le 04 Avril 2025,

Source officielle
CA

2ème Chambre

6274bcdc2799a9057d5dd179

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

de son représentant légal pour ce domicilié au siège social 5 rue de l'Orme - 54134 VOINEMONT inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés NANCY sous le numéro 420 853 830 Représentée par Me Aurélie

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2007:1206JUD003065805

Admin. suprême

6 décembre 2007

6 décembre 2007

  309-2002, the only persons who qualified for the compensatory measures were conscripts who had performed forced labour in the units coming under the authority of the Labour Department.

Source officielle
CA

Chambre sociale

62760cde593736057d78aae3

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Conseiller:Laurent Calbo Conseiller :Aurélie Police Qui en ont délibéré ARRÊT : mis à disposition des parties le 05 Mai 2022 Greffier lors des débats : Mme Nadia Hanafi, Greffier lors

Source officielle
CA

Chambre sociale

626cd344bd20aa057d9f38a2

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Alain Lacour Conseiller :M. Laurent Calbo Conseiller :Mme Aurélie Police Qui en ont délibéré après avoir entendu les avocats en leurs plaidoiries.

Source officielle
CA

Chambre sociale

626cd345bd20aa057d9f38a4

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Alain Lacour Conseiller :M. Laurent Calbo Conseiller :Mme Aurélie Police Qui en ont délibéré après avoir entendu les avocats en leurs plaidoiries.

Source officielle
CA

Chambre sociale

626cd35dbd20aa057d9f3908

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Alain Lacour Conseiller :M. Laurent Calbo Conseiller :Madame Aurélie Police Qui en ont délibéré après avoir entendu les avocats en leurs plaidoiries.

Source officielle
CA

Chambre sociale

626cd35ebd20aa057d9f390a

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Alain LACOUR Conseiller :M. Laurent CALBO Conseiller :Mme Aurélie POLICE Qui en ont délibéré après avoir entendu les avocats en leurs plaidoiries.

Source officielle
CA

Chambre sociale

626cd363bd20aa057d9f391c

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Alain Lacour Conseiller :M. Laurent Calbo Conseiller :Mme Aurélie Police Qui en ont délibéré après avoir entendu les avocats en leurs plaidoiries.

Source officielle
CA

Chambre sociale

626cd363bd20aa057d9f391e

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Alain Lacour Conseiller :M. Laurent Calbo Conseiller :Mme Aurélie Police Qui en ont délibéré après avoir entendu les avocats en leurs plaidoiries.

Source officielle
CA

Chambre sociale

626cd364bd20aa057d9f3920

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Alain Lacour Conseiller :M. Laurent Calbo Conseiller :Mme Aurélie Police Qui en ont délibéré après avoir entendu les avocats en leurs plaidoiries.

Source officielle
CA

Chambre sociale

628dcaf614cc2751aa86bb99

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Conseiller:Laurent CALBO Conseiller :Aurélie POLICE Qui en ont délibéré ARRÊT : mis à disposition des parties le 05 MAI 2022 Greffier lors de la mise à disposition de l'arrêt : Monique LEBRUN

Source officielle

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Journal officiel
Créations

LAMOUROUS, Aurélie, Marie

SIREN 908739717Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

21/10/2025

Voir →

Modifications diverses

LAMOUREUX AURELIE SARL

SIREN 989294889Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

16/10/2025

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Créations

LAMOUREUX AURELIE SARL

SIREN 989294889Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

22/07/2025

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Radiations

AUREL'VOUS SUBLIME, LAMOUR, Aurélie, Jeannette, Maria

SIREN 848701611Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

07/07/2023

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Créations

LAMOUR, Aurélie

SIREN 907592778Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

30/11/2021

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