revendiquait, la cour d'appel a violé l'avenant susvisé. » 9.

signé en 2005 mais les conséquences de cet avenant sur sa rémunération ; qu'en statuant ainsi, quand elle constatait expressément, pour condamner l'employeur au paiement d'un rappel de congés payés, que

Pau, 10 juillet 2014), que Mme [H] a été engagée le 3 mai 2008 par la société Stella en qualité d'équipière polyvalente pour une durée de 86,67 heures par mois ; que les parties ont signé plusieurs avenants

qualité de directeur aux relations internes et internationales ; que le contrat de travail prévoyait une rémunération dont le montant annuel brut ne serait pas inférieur à 300 000 francs ; qu'un avenant

qualité de directeur aux relations internes et internationales ; que le contrat de travail prévoyait une rémunération dont le montant annuel brut ne serait pas inférieur à 300 000 francs ; qu'un avenant

X... a été engagé en 1981 en qualité de médecin spécialiste à temps partiel par la Société de secours minière du Nord (SSMN) ; qu'invoquant la mise en application de l'avenant n° 5 du 16 mars 1998 rendant

Par avenant du 1er février 2015, le salarié a été affecté à la plate-forme Nord à [Localité 5]. 2.

Par avenant du 9 septembre 2011, le salarié a été affecté à la plate-forme Nord ([Localité 5]). 2.

son contrat de travail dans les douze mois ; qu'à défaut de stipulation contraire, ce délai de douze mois devait courir à compter de l'accord des parties matérialisé par la signature dudit avenant

n 1 à cet accord comportant une nouvelle nomenclature des emplois, dont la classification a également été révisée ; que, lors de la mise en oeuvre de cet avenant, M.

unique, pris en ses trois branches : Attendu que l'accord annuel fixant pour l'année 1998 le montant des frais d'hospitalisation pris en charge par les régimes d'assurance maladie a fait l'objet d'un avenant

initiale étendue résultant de la mention expresse de ladite convention et de sa date figurant dans le contrat de travail et les bulletins de paye, n'implique pas nécessairement celle d'appliquer les avenants

, et le paiement par la copropriété des prestations exécutées selon les modalités prévues à l'avenant n'étaient pas de nature à caractériser l'acceptation tacite mais néanmoins dépourvue d'équivoque de

, et le paiement par la copropriété des prestations exécutées selon les modalités prévues à l'avenant n'étaient pas de nature à caractériser l'acceptation tacite mais néanmoins dépourvue d'équivoque de

n° 5 à la convention nationale des transporteurs sanitaires privés et l'article 1er de l'avenant n° 6 à la convention nationale des transporteurs sanitaires privés. 2°/ que c'est préalablement aux

signé des parties, la remise d'une note de couverture, qui n'est soumise à aucune condition de forme, engage l'assureur envers l'assuré même avant la délivrance de l'avenant ; qu'en affirmant que les

et, d'autre part, que le salarié, employé pour l'exécution exclusive du marché, appartenait aux catégories de personnel concernées par l'application de l'article 3 a) dudit avenant, ce dont il résultait

contrat de travail du représentant; qu'en affirmant que les deux derniers avenants au contrat de travail de M.