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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 6 - Chambre 2
60358651337a31ab4e37433f
7 avril 2016
7 avril 2016
BODIN CASALIS de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148, avocat postulant Représentée par Me Jonathan CADOT, avocat au barreau de PARIS, toque : R222, avocat
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
616343f288dc29ccde27f091
18 juin 2010
18 juin 2010
BODIN-CASALIS, avoué à la Cour INTIMES Monsieur l'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Me Frédéric BURET, avoué à la Cour assisté de Me Jean-Marc
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
615e0d7ec25a97f0381f4d95
21 janvier 2015
21 janvier 2015
BODIN CASALIS, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 ayant pour avocat plaidant : Me Quentin LANCIAN, avocat au barreau de PARIS, toque : C1991 INTIMEE : SARL J.P.L. - CAFE COTON immatriculée
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
60365b57a588eebbd9d643dd
4 novembre 2015
4 novembre 2015
BODIN CASALIS, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue
Source officielleCour d'Appel
6253ca5ebd3db21cbdd8ad62
30 janvier 2008
30 janvier 2008
BODIN-CASALIS, avoué à la Cour assistée de Me Judith X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc19bd3db21cbdd8f1d2
6 mars 2012
6 mars 2012
S LOICK FOUCHET aux droits de la Société DAB LAFFERABE REPUBLIQUE agissant en la personne de son président 73, quai d'Orsay 75007 PARIS représentée par Me Chantal-Rodene BODIN CASALIS (avocat au barreau
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6034c3f09b10abaee7317f9b
29 septembre 2016
29 septembre 2016
IMPRIMEUR ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : B 351 104 377 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Chantal-Rodene
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
603543864f38ee6d26a91375
24 mai 2016
24 mai 2016
plaidant du barreau de PARIS, toque : L118 DÉFENDERESSE AU RECOURS : Mutuelle MIEUX ETRE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 4] représentée par Me Chantal-Rodene
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
61625c95d64a6b1f51487725
6 juin 2013
6 juin 2013
INTIME Monsieur [S] [X] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté et assisté de Me Chantal- Rodene BODIN CASALIS, avocate au barreau de PARIS, toque : L0066 (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
616290cfe498f0b428bb834d
1 mars 2013
1 mars 2013
[N] [G], exerçant sous l'enseigne uchimit [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Chantal BODIN-CASALIS, avocat au barreau de PARIS, toque L 0066 Assisté de Me Mathias REY plaidant pour la SELARL
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6162b621478597236472040d
29 novembre 2012
29 novembre 2012
GUILLAIN ASSOCIÉS en la personne de Maître Yann LE PENVEN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0097 INTIMEE Société SCCV LE PRIEURE ayant son siège [Adresse 2] représentée par Maître Chantal-Rodene
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
61636eee77a1403986670ccd
11 juin 2010
11 juin 2010
assistée de Maître Bruno SERIZAY plaidant pour le Cabinet CAPSTAN LMS, avocats au barreau de PARIS, toque : K0020 INTIMÉE : Madame [R] [X] demeurant [Adresse 2], représentée par Maître Chantal
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6163873a947dd77ae6de025c
24 février 2011
24 février 2011
Société KD FEDDERSEN GMBH & CO.KG ayant son siège social [Adresse 14] [Localité 15] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Chantal
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6163d88199a586c22d6d44b6
23 juin 2010
23 juin 2010
barreau de BOBIGNY, toque : PB 191 INTIMÉS 1°) Monsieur [T] [N] [F] [Adresse 8] [Localité 7] 2°) Madame [D] [E] [A] [Y] [V] épouse [F] [Adresse 8] [Localité 7] représentés par Me Chantal
Source officielleCour d'Appel
6253cadabd3db21cbdd8c4e8
3 mars 2008
3 mars 2008
de Grande Instance de PARIS - RG no 04/07041 APPELANTE Compagnie GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES prise en la personne de son Président 76, rue de Prony 75017 PARIS représentée par Me Chantal
Source officielleCour d'Appel
6253cb12bd3db21cbdd8cca1
1 décembre 2008
1 décembre 2008
GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES (GMF), agissant en la personne de son Président 76, rue de Prony 75017 PARIS représentée par Me Chantal BODIN-CASALIS, avoué à la Cour assistée de Me Stéphane X
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
615e0c95c25a97f0381f4aac
17 décembre 2013
17 décembre 2013
Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Février 2010 -Tribunal d'Instance de PARIS 15 - RG n° 1109000994 APPELANTE Madame [V] [U] épouse [B] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Chantal-rodene
Source officielleCour d'Appel
6253cd18bd3db21cbdd923df
15 mai 2015
15 mai 2015
BODIN CASALIS, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 Assistés de Me Dominique FERRIGNO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1670 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été appelée le 17 mars 2015
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
616260368672d229b8816360
21 mars 2013
21 mars 2013
déférée à la Cour : Jugement du 25 Novembre 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/05056 APPELANT Monsieur [H] [S] [C] [B] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Chantal-Rodène
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
615e0e70c25a97f0381f5684
26 juin 2014
26 juin 2014
BODIN CASALIS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0066 Et assistés sur l'audience par Me Pierre BOUAZIZ de la SCP BOUAZIZ BENAMARA & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0215 INTIMÉS
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