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124 résultats pour « BOEDELS Jacques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0f80decdc6046d477f654a

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

.: 2026/79JUGEMENT DU MERCREDI 13 MAI 2026 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi treize mai deux mille vingt-six Où siègeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Laurent

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

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Appel

4 mai 2022

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4 mai 2022

2019 RG : F16/03502 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 04 MAI 2022 APPELANT : [Z] [H] né le 28 Mai 1974 à [Localité 5] [Adresse 7] [Localité 2] représenté par Me Jacques

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CA

Pôle 2 - Chambre 3

6033fe5f5ee6e6ae632089b6

Appel

20 février 2017

20 février 2017

son Président Monsieur [R] [G] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avocat postulant au barreau de PARIS, toque : P0480 et Me Jacques

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CC

cr

6137262bcd58014677423777

Cassation

14 novembre 2001

14 novembre 2001

possession de leurs biens, à savoir leur carnet de chèques ; que le nombre de plaintes similaires se succédant auprès des services de gendarmerie du poste provisoire de Méribel et de la brigade territoriale Bozel

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