statué ainsi qu'elle l'a fait, en se considérant faussement comme liée par une définition en réalité dépourvue de toute autorité juridique, et bien qu'elle ait elle-même reconnu que la loggia et le balcon

compagnie de son frère dans la discothèque, ce que Marc Y... avait lui-même reconnu au cours de la première audition (D 23); que les déclarations de Marc Y..., selon lesquelles il aurait demandé au barman

déposé plainte contre lui le 3 juillet 1996 du chef d'extorsion de signature ; que cette extorsion aurait été pratiquée au moment de la cession d'un fonds de commerce exploitant une discothèque "Le Baron

pourvoi formé par la Société française de transports (SFT) Gondrand frères, société anonyme, dont le siège est ..., agissant tant en son nom que comme se trouvant aux droits des sociétés Devaut et Barbon

personnel, dont des menaces avec un couteau"; qu'un tel grief s'entend d'un acte matériel violent, dommageable et volontaire; que, s'agissant de l'altercation ayant opposé le salarié à l'apprenti Bablon

que, l'entreprise individuelle de Franck X... est intervenue en qualité de prestataire de service pour le compte de la SCI Nireto à l'occasion de travaux d'extension d'un entrepôt pour la pose d'un bardage

, n'avait pu regagner sa chambre en raison de la défectuosité du système de fermeture de la porte-fenêtre, a fait une chute mortelle en tentant d'accéder au balcon d'une autre chambre ; que Mme [Q], veuve

Le Bideau, Baudot et Manteaux et que le président et les conseillers précités ont participé à l'intégralité des débats et au délibéré tout en indiquant que M.

dans les spécialités maçonneries à base de produits industriels ou de matériaux naturels, couverture - étanchéité, couvertures par petits éléments, murs rideaux et enveloppes vitrées du bâtiment, bardages

BARDAI et Salah Z..., a relaxé ceux-ci des fins de la poursuite et déclaré irrecevable sa constitution de partie civile ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 2 mars 1999 où étaient

Attendu que le syndicat fait grief à l'arrêt d'avoir constaté le caractère non avenu de l'ordonnance déférée, alors selon le moyen : 1 ) que le Syndicat intercommunal dassainissement de Sanary-Bandol

surveillance s'assurent de la présence de son avocat, en refusant d'annuler le procès-verbal recueillant des déclarations susceptibles de conforter l'incrimination aux motifs qu'on ne peut pas « bâillonner

Parties communes" que ces dernières comprendraient, notamment, les garde-corps des balcons et dans un article 1er intitulé "Sur les parties communes" que les garde-corps des balcons et balconnets, les

à l'égard de la Société Cofibanque (la banque) ; qu'à la suite de la mise en liquidation des biens de la société Barbot, et l'admission de la créance de la banque, cette dernière a assigné en paiement

à l'égard de la Société Cofibanque (la banque) ; qu'à la suite de la mise en liquidation des biens de la société Barbot, et l'admission de la créance de la banque, cette dernière a assigné en paiement

société Sicmeg, depuis lors en liquidation judiciaire, assurée auprès de la société UAP, aux droits de laquelle se trouve la société Axa, les études et la construction des charpentes métalliques et bardages

Homologuer l'accord intervenu entre la CIBTP Rhone Alpes Auvergne et la SAS BMC BARDAGE, tout en précisant qu'à défaut du paiement par la société BMC BARDAGE d'une seule mensualité à la CIBTP Rhone Alpes

société SODIMATER [Adresse 1] [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté par : Maître Gaëlle CHAVRIER - Selas AGIS - [Adresse 2] Maître Vincent DURAND - selarl ACTIVE AVOCATS - [Adresse 3] ET - la société BMC BARDAGE

X... a assigné la société Barbot CM en indemnisation de ses préjudices ; que, par acte du 3 juin 2013, la société Barbot CM a appelé en garantie la société Fibrocementos NT ; Attendu que, pour déclarer

d'appel a retenu que les deux rapports d'expertise, successivement déposés, établissaient que plusieurs ouvrages présentaient des risques d'effondrement, notamment une poutre en état de rupture et le balcon