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122 résultats pour « Barriquault »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2201545_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

sociétés B F et XL Insurance Company, celles de Me Sabouret pour la société Legrand Bâtisseurs, celles de Me Bernardeau, substituant Me Loubeyre pour les sociétés C, Mandon et Fils et D et celles de Me Barriquault

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0211JUD003973006

Admin. suprême

11 février 2010

11 février 2010

nouvelles dispositions issues de l'article 136 de la loi du 30   décembre 2004, lorsqu'elles étaient intervenues pendant la durée d'une procédure (voir, par exemple, 26 septembre 2005, n o 255656, Barritault

Source officielle

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Journal officiel
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SIREN 851189761GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

04/01/2026

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31/07/2020

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Modifications et radiations RCS B

BOUTHEILLER BARRIQUAULT

SIREN 382947893GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

Dissolution sans liquidation de la société, décision de l'associé unique.

26/10/2014

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