Francis et Patrice Y..., ensemble, une propriété bâtie à vocation viticole et, à chacun d'eux, des parcelles de vignes ; que, se prétendant créancière de Mme Y... en vertu des cautionnements qu'elle avait

Jean-Paul B..., tous deux demeurant ..., 3 / de la société A..., société à responsabilité limitée, ayant pour nom commercial Bar de l'Oubli, dont le siège est ..., 4 / M.

C'était une affaire dans un bar. Je n'ai pas eu l'occasion de me défendre 'à la justice'. Je n'ai pas pu me défendre. La deuxième fois, j'étais bourré dans un bus.

, ce montant s'expliquant par le coût des matériaux facturés par la société ZOLPAN à la société BAT-ISOLOGIS.

LE PREFET DU BAS RHIN à l'encontre de M.

X se disant [L] [V] de quitter le territoire français ; VU la décision de placement en rétention administrative prise le 12 mai 2026 par LE PREFET DU BAS RHIN à l'encontre de M.

D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Et sur le troisième moyen : Attendu que la société fait grief au jugement de valider le redressement au titre de la réduction des cotisations sur les bas

° 247/2026 APPELANTE Madame [I] [O] Représentée par Me Pierre DULMET de la SELARL SELARL D'AVOCATS DULMET - DORR, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMEE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU BAS-RHIN

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 mars 2009, à la suite du refus opposé par le président du fonds d'indemnisation des dégâts de sangliers du Bas-Rhin

relative à la situation de la concurrence dans le secteur du matériel d’irrigation dans le périmètre concédé à la Compagnie Nationale d’Aménagement de la Région du Bas-Rhône et du Languedoc (CNARBRL)

[V] [N], de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M. [J] [N], après débats en l'audience publique du 8 mars 2022 où étaient présents Mme Teiller, président, M.

LE PREFET DU BAS -RHIN interjeté par courriel du 16 avril 2026 à 10 heures 36 contre l'ordonnance ayant remis M.

Sept factures étant retenues comme impayées, la société HOTELLERIE DU BAS BREAU sera condamnée à payer la somme de 280 euros à ce titre.

demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du tribunal administratif de Strasbourg en date du 13 mars 1986 qui a rejeté sa demande tendant à la décharge de la taxe foncière sur les propriétés bâties

Bien que régulièrement assignée, la SAS ARJIN BAT, n'a pas comparu et n'a pas constitué avocat.

Z... sous l'enseigne "Les tramways de l'Est", respectivement le 14 avril 1965, le 20 avril 1983 et le 6 juillet 1984; qu'ils étaient initialement rémunérés "au service" sur la base d'un pourcentage de

. - Prescription de l'action de l'administration - Contribution foncière des propriétés bâties, et des propriétés non bâties.

[M] [K] devant la cour d'assises du Bas-Rhin pour viols et agressions sexuelles commis sur un mineur de quinze ans. 3. Par arrêt du 8 février 2019, la cour d'assises du Bas-Rhin a reconnu M.

cotisante) a sollicité de l'URSSAF de Champagne-Ardenne (l'URSSAF) le remboursement de certaines sommes dont elle estimait s'être acquittée à tort, au titre de la réduction générale des cotisations sur les bas

Selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 16 avril 2018), la société Coral Bay, propriétaire de deux parcelles cadastrées [...] et [...] provenant, avec la parcelle [...] , de la division d'un même fonds, a