Bedouet, conseiller, les observations écrites de la SCP Richard, avocat de M. [P], de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de M.

Bedouet, conseiller, les observations écrites de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de la société 3 S, après débats en l'audience publique du 13 juin 2023 où étaient présents M.

Bedouet, conseiller, les observations écrites de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de Mme [K], divorcée [G], de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la société Caisse régionale de crédit agricole mutuel

Bedouet, conseiller, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme [X], épouse [D], et de M. [D], après débats en l'audience publique du 4 juillet 2023 où étaient présents M.

Bedouet, conseiller, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Caisse de crédit mutuel de la région de Benfeld, après débats en l'audience publique du 12 septembre

Bedouet, conseiller, les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de Mme [K], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Axyme, ès qualités, après débats en l'audience publique

Bedouet, conseiller, les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Bedouet, conseiller, les observations écrites de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de la Société nouvelle de transport, et l'avis de M.

Bedouet, conseiller, et les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Hds Finance, après débats en l'audience publique du 20 mai 2025 où étaient présents M

Bedouet, conseiller, les observations écrites de la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat MM. [K] et [B], après débats en l'audience publique du 21 octobre 2025 où étaient présents M.

Bedouet, conseiller, les observations écrites de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de M.

Bedouet, conseiller, les observations écrites de la SARL Ortscheidt, avocat de la société AS, de la SCP Duhamel, avocat de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’État la somme de 1 200 euros à verser à Me Bedouret, avocate de M.

, sous réserve que Me Becquet renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.

Le jugement prévoyait que la START PEOPLE SAS puisse être relevée indemne de cette indemnisation par les ETABLISSEMENTS BEDOUT.

Bedouet, conseiller, les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de la société Euro pains, de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de la société de droit espagnol Salva Industrial

Bedouet, conseiller, les observations écrites de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de M.

Bedouet, conseiller, les observations écrites de Me Carbonnier, avocat de M. [P], de la SCP L.

Bedouet, conseiller, les observations écrites de la SAS Hannotin Avocats, avocat de la société Paloma immobilier, après débats en l'audience publique du 7 mars 2023 où étaient présents M.

Bedouet, conseiller, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de M.