La société Altia Beaucourt avait conclu, le 8 septembre 2009, avec la société Natixis Factor un contrat d'affacturage en vertu duquel les factures émises par la société Altia Beaucourt étaient cédées à

coefficient 335, niveau V, de la convention collective de la métallurgie parisienne ; que ce classement leur conférait la qualité "d'assimilé cadre" au sens de l'accord collectif de l'établissement de Beaucourt

notifiée aux parties et à leur avocat le 10 septembre 1999 par lettres recommandées ; qu'appel de cette ordonnance a été interjeté le 16 septembre 1999 par Me Vincent Cottereau substituant Me Jean Bedoura

[X] [L], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la société Foncia Belcourt, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation.

relative à l’acquisition de la société Becquet SAS par la société Domoti SAS

500 francs outre 3 000 francs sur le fondement de l'article 475-1 du Code de procédure pénale ; "aux motifs que les faits objets de la poursuite ont été dénoncés le 24 septembre 1992 par ledit Becquet

à la SARL DUTHIL MENUISERIE assurée auprès d'AVIVA devenue la SA ABEILLE IARD & SANTE ; -le flashing d'étanchéité sur la dalle béton et la réalisation des becquets ont été réalisés par la SARL SH RENOV

[U] et la société Foncia Belcourt de leur demande pour procédure abusive, débouter M.

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 4 mars 2003), que Jean-Marie X..., salarié de la société Constructions électriques de Beaucourt

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 23 septembre 2004), que la société civile d'exploitation agricole Becquet

siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 11 juin 2014 par la cour d'appel de Besançon (2e chambre commerciale), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Constructions électriques de Beaucourt

domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 février 1997 par la cour d'appel de Colmar (1re chambre civile, section A), au profit : 1 / de la société Les Constructions électroniques de Beaucourt

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 27/04/2026 Sas BELCOURT ENERGIE [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sylvie BOUILLET faisant fonction de Président d'Audience, Monsieur Xavier

avoir lieu qu'entre le moment où l'avis favorable est donné par la commission départementale d'urbanisme (21 novembre 1980) à la demande d'accord de principe sur un plan d'aménagement de la zone de Belcourt

LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315, [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître, [R], [B] Case n° 20 SELAS LEXI CONSEIL & DEFENSE, [Adresse 2] EΤ * La SAS BELCOURT

La société Food Express soulève les mêmes moyens que la société Belcourt Express dans la requête n° 2400197.

[L] [K] et la société Foncia Belcourt irrecevables, - débouté M.

DUBOIS Jean-François Avocat au barreau de PARIS - Maître HOLLESTELLE Caroline Avocat au barreau de TOURS Juges présents lors des débats : Madame Claudine ARLOT, Monsieur Nicolas OLLIVIER, Madame Cécile BECOURT-FOCH

    Tort claim brought by Belcourt against Uniya 7.

DBZI-W-B7K-FAHG MINUTE N° 26/24 JUGE DE L'EXÉCUTION Rendu le DIX NEUF MAI DEUX MIL VINGT SIX Par Olivia REMOND, Juge du Tribunal judiciaire de VANNES, Juge chargée de l'exécution, Assistée de Emmanuelle BEDOUET