représenté par la SCP ANNIE TAILLARD & VALERIE JANOUEIX, avoués à la Cour et assisté de Maître Corinne LAPORTE, avocat au barreau de BORDEAUX et de Maître Benoît RAMBERT, avocat au barreau de PARIS

représenté par la SCP ANNIE TAILLARD & VALERIE JANOUEIX, avoués à la Cour et assisté de Maître Corinne LAPORTE, avocat au barreau de BORDEAUX et de Maître Benoît RAMBERT, avocat au barreau de PARIS

Le 16 Janvier 2008 Par Monsieur Philippe LEGRAS, Conseiller, La COUR d'APPEL de BORDEAUX, DEUXIÈME CHAMBRE, a, dans l'affaire opposant : Monsieur Christian Alphonse Léon Y..., né le 29 Février

[R] [J] (Me Jean-pascal BENOIT) DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : BERGER-GENTIL Blandine, Vice-Présidente Greffier lors des débats : BESANÇON Bénédicte

Représenté par Me Benoît KERDREUX, Postulant, avocat au barreau de LORIENT Représenté par Me Eric APPFEL, plaidant, avocat au barreau de PARIS Madame X... W... épouse P...

TOP OFFICE inscrite au RCS de LILLE sous le n° 404 052 193 prise en la personne de so nreprésentant légal, [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Benoît LOSFELD, avocat au barreau de LILLE S.A.S.U

Benoit Bohnert, Maître des Requêtes, - les observations de Me Balat, avocat de la SOCIETE CARREFOUR MONTESSON, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau

Benoit Bohnert, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Coutard, Mayer, Munier-Apaire, avocat de la SA LABORATOIRE ET FONDERIE DE METAUX PRECIEUX, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur

Benoit Bohnert, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la SOCIETE FRANCE TELECOM, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; La parole

Benoit Bohnert, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la société Clarins BV, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; La parole ayant

INTIMÉS D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 08 Janvier 2008, devant Jean-Marie IMBERT, Président de Chambre, Benoît

Benoist Busson, régulièrement habilité à cet effet ; l'ASSOCIATION FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule pour excès de pouvoir l'arrêté du ministre de l'environnement et

Mme Fernande Z...est décédée le 26 mai 1996 en l'état d'un testament olographe daté du 9 septembre 1994 aux termes duquel elle lègue la quotité disponible des biens lui appartenant à son fils Claude X.

feu leur père, Monsieur [D] [K], né le 26/08/1980 à Marseille, décédé à Bastia le 18/08/2023. née le 30 Octobre 1980 à CLERMONT FERRAND, demeurant 4 Bd Paoli - 20200 BASTIA représentées par Maître Benoît

de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : C N° RG : F 15/00558 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SCP BENOIST

Benoit Bohnert, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Defrenois, Levis, avocat de la Section régionale conchylicole de Marennes-Oléron, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public

Benoit Bohnert, Maître des Requêtes, - les observations de Me Spinosi, avocat de la SNC SAINT HONORE, - les conclusions de Mme Claire Legras, Commissaire du gouvernement ; La parole ayant été à nouveau

Benoit Bohnert, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de M.

TOUTON-PINEAU & FIGEROU, avoués à la Cour, et assistés de Maître Benoît DARRIGADE, avocat au barreau de Bordeaux, intimés, rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue

contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 08 Janvier 2008, devant Jean-Marie IMBERT, Président de Chambre (lequel a fait un rapport oral préalable), Benoît