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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2302278_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Après avoir, au cours de l'audience du 10 mars 2023, tenue en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, présenté son rapport et entendu les observations de Me Benzina, représentant la préfète du Val-de-Marne
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2306030_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
de la convocation au 1er août date du début du stage mais maintient ses conclusions en particulier celles sur le fondement de L. 761-1 du code de justice administrative ; - les observations de Me Benzina
Source officielle4ème chambre 2ème section
66197c1d1b7735881a7c2c00
4 avril 2024
4 avril 2024
HELMUT représentée par Me Nafissa BENAISSA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0809 Nous, Nathalie VASSORT, Vice-Présidente, de la 4ème chambre 2ème section du Tribunal judiciaire de Paris, Assistée
Source officiellecr
édure suiviec/Frédéric Y
61372674cd58014677425afc
14 septembre 1999
14 septembre 1999
, ce qui avait entraîné, à l'âge de 55 ans, son licenciement ; " aux motifs que, les docteurs Le Gueult-Develay et A... avaient précisé que l'accident était seulement responsable d'un traumatisme bénin
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2003:1002DEC001359602
2 octobre 2003
2 octobre 2003
From 1 January 1992 to 30 September 1998 the applicant worked as the day-to-day manager of a limited liability company owned by him - a petrol station and a car wash - named Walhalla Bensin og Washman
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63b54710c9018405dfcaaddc
3 janvier 2023
3 janvier 2023
italien) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DE L'ESSONNE représenté par Me Aziz Benzina
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63b54710c9018405dfcaade4
3 janvier 2023
3 janvier 2023
en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DE L'ESSONNE représenté par Me Aziz Benzina
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63b54710c9018405dfcaade6
3 janvier 2023
3 janvier 2023
nationalité brésilienne RETENUE au centre de rétention : [2] assistée de Me Gaston Gonzalez, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PRÉFET DE L'ESSONNE représenté par Me Aziz Benzina
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67762c63119a1d09b977deb8
1 janvier 2025
1 janvier 2025
centrafricaine RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Marie Delrieu, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris INTIMÉ LE PREFET DU VAL D'OISE représenté par Me Aziz Benzina
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67762c64119a1d09b977dec0
1 janvier 2025
1 janvier 2025
nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [3] assisté de Me Laurence Krief Murray avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représenté par Me Aziz Benzina
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67762c64119a1d09b977dec4
1 janvier 2025
1 janvier 2025
de cette cour, assistée de Grégoire Grospellier, greffieraux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Aziz Benzina
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67762c65119a1d09b977dec8
1 janvier 2025
1 janvier 2025
de cette cour, assistée de Grégoire Grospellier, greffieraux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Aziz Benzina
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6594b22d082ae60008c457cf
2 janvier 2024
2 janvier 2024
président de cette cour, assistée de Maxime Martinez, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Benzina
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6594b231082ae60008c457d1
2 janvier 2024
2 janvier 2024
président de cette cour, assistée de Maxime Martinez, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Benzina
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6594b239082ae60008c457d5
2 janvier 2024
2 janvier 2024
président de cette cour, assistée de Maxime Martinez, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Benzina
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6594b23d082ae60008c457d7
2 janvier 2024
2 janvier 2024
président de cette cour, assistée de Maxime Martinez, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Benzina
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6594b245082ae60008c457db
2 janvier 2024
2 janvier 2024
président de cette cour, assistée de Maxime Martinez, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Benzina
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6594b249082ae60008c457dd
2 janvier 2024
2 janvier 2024
président de cette cour, assistée de Maxime Martinez, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Benzina
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2602195_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience public : - le rapport de Mme Massengo ; - et les observations de Me Benzina, représentant le préfet du Val-de-Marne.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2309089_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Après avoir, au cours de l'audience du 6 octobre 2023, présenté son rapport, en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, et entendu : - les observations de Me Benzina substituant Me Termeau, représentant
Source officiellePage 7 sur 39