préventives à l'égard des maladies humaines" ; qu'en décidant au contraire que le médicament devrait être défini par son action thérapeutique sur une maladie donnée, et non sur de "simples affections bénignes

préventives à l'égard des maladies humaines" ; qu'en décidant au contraire que le médicament devrait être défini par son action thérapeutique sur une maladie donnée, et non sur de "simples affections bénignes

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 JANVIER 2023 La société Le Belvédère

X... a été reconnu atteint d'une maladie professionnelle due à l'exposition à l'amiante dont le diagnostic a été posé le 24 février 1994 ; qu'il souffre d'asbestose bénigne ayant entraîné un taux d'incapacité

La société Benteler automotive a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation.

s'est borné, pour écarter la prise en charge des hospitalisations au titre de l'accident du travail, à rechercher l'absence de toute manifestation pathologique nouvelle sans s'interroger sur l'apport bénéfique

demande en divorce ne pouvait être retenu à son encontre, puisque, totalement invalide, porteur d'une minerve et d'un appareil de soutien de la colonne lombaire, il ne pouvait se livrer à des coups, même bénins

l'autorisation de son médecin traitant qui a établi des certificats rappelant que, compte-tenu des difficultés cognitives et de la dépression dont souffrait l'assuré, l'activité ne pouvait qu'être bénéfique

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 JUIN 2023 La société Morou-Bennett

S..., se disant né le [...] à Cotonou (Bénin) de J... G... N...

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 18 décembre 1997, n° 97/05563), qu'ayant mis des pelles, des tracto-bennes

au marché de travaux publics et le caractère temporaire de la mise à disposition des engins ayant concouru à la réalisation de l'ouvrage, sans rechercher si la mise à disposition de pelles, tracto-bennes

[G] [W], d'un camion-benne volé. 3. Interpellé à l'occasion de cette intervention, M. [W] a été mis en examen le 21 janvier 2023 des chefs susvisés. 4.

d'accès de la commune d'[Localité 7] et un composteur pour les déchets organiques et qu'il n'était pas « démontré que le SMCTOM assurerait la collecte des ordures ménagères des concluants ni même que la benne

[B] [Q], domicilié [Adresse 1] (Bénin), 2°/ Mme [O] [V] épouse [Q], domiciliée [Adresse 1] (Bénin), 3°/ la société Comptoir de distribution de produits alimentaires, société à responsabilité limitée

R..., se disant né le [...] à Cotonou (Bénin) de B... N... I...

"en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a dit que la faute commise par le conducteur, Dominique Y..., entraîne un partage de responsabilité avec un quart à sa charge ; "aux motifs que si le camion benne

aux motifs qu'en circulant à l'intérieur des emprises de la SNCF, sur une distance d'environ 160 mètres, de nuit, avec une mauvaise visibilité et mauvais temps, sans connaître la position exacte de la benne