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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb35bd3db21cbdd8d1bd
7 mai 2009
7 mai 2009
La SARL D LINK FRANCE, par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 5 janvier 2006, a notifié à la SA ROUER BERNARD BRETOUT la fin de sa mission.
Source officiellesoc
613722b8cd58014677400966
5 juin 1996
5 juin 1996
Bernard Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 10 avril 1996, où étaient
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007926734
10 mars 1997
10 mars 1997
Bernard X..., demeurant ... ; M.
Source officiellesoc
6079b2009ba5988459c54f76
27 octobre 1971
27 octobre 1971
NATIONALE RELATIVE AUX CONDITIONS DE TRAVAIL DES OUVRIERS DES TRAVAUX PUBLICS, ET L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ; ATTENDU QU'AUX TERMES DU DEUXIEME DE CES TEXTES "EST REPUTE EN GRAND DEPLACEMENT
Source officielleCour d'Appel
6253c8bfbd3db21cbdd86253
21 mars 2002
21 mars 2002
LES APPELS : Appel a été interjeté par : Monsieur Bernard X..., le 29 janvier 2002. Monsieur le Procureur de la République, le 29 janvier 2002.
Source officiellesoc
613721cccd580146773f7728
17 décembre 1992
17 décembre 1992
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Bernard Bruche France, dont le siège social est à Fontainebleau (Seine-et-Marne
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00969
11 octobre 2011
11 octobre 2011
X... a accepté un devis de la société Chantiers navals Bernard pour la construction et la livraison d'un navire de pêche, la livraison devant intervenir après onze mois de construction à partir de la date
Source officiellecr
6137255ccd5801467741d0e9
26 novembre 1990
26 novembre 1990
(p. 7) ; la relation des faits trouvait également une confirmation dans l'audition d'un témoin, le nommé Bernard A..., qui avait entretenu quelque temps une relation avec la jeune fille et qui révélait
Source officiellesoc
61372343cd580146774077e8
24 mars 1999
24 mars 1999
Bernard X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 février 1999, où étaient présents : M.
Source officielleCour d'Appel
6253caabbd3db21cbdd8bb68
7 février 2008
7 février 2008
* Situation de l'époux : Le premier juge a retenu qu'il percevait un revenu mensuel de 2 000 € y compris les frais de repas et de déplacement.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210703
18 octobre 2018
18 octobre 2018
Bernard X..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca3dbd3db21cbdd8a6e8
25 juillet 2007
25 juillet 2007
ET ASSOCIES COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 25 JUILLET 2007 APPELANT : Monsieur Bernard Y...
Source officiellecr
6079a84c9ba5988459c4c7cf
2 avril 1992
2 avril 1992
Bernard, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administrateur légal des biens de sa fille mineure Sandrine, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Toulouse, chambre correctionnelle
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026219182
23 juillet 2012
23 juillet 2012
Bernard Y, M. Willam BD, M. David B, M. Jean-Marie T, M. Régis M, M. Patrice AT, M. Gilles I, M. Yannick R, M. Rogerio A, M. Patrick D, M. Alain AH, M. Fabrice AG, M. Claude BF, M. Max AF, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8b7bd3db21cbdd860c4
30 avril 2002
30 avril 2002
CLAUDINE ET BERNARD BARRAL ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique du trente Avril deux mille deux par Monsieur ROS, Conseiller, La COUR d'APPEL
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201805
14 octobre 2010
14 octobre 2010
Y... pourrait déplacer la sienne sur d'autres terrains dont il serait encore propriétaire, sans répondre à ses conclusions faisant valoir que le logement qu'il occupait avait fait l'objet d'un permis de
Source officielleChambre civile TGI
6a1a6fe4cdc6046d4773d4bb
29 mai 2026
29 mai 2026
SOCIETE DE MOUFIA [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Bernard CHANE TENG de la SELARL CHANE-TENG BERNARD, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION INTIMÉES : Madame [G] [B]
Source officielleCour d'Appel
6253ccfbbd3db21cbdd91e69
13 janvier 2015
13 janvier 2015
Bernard X... un ordre de mission pour un déplacement du 1er au 31 octobre 2009 au sein de la société Thales communications sur le site de Cholet.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01292
23 mai 2012
23 mai 2012
PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Monsieur Bernard X... de ses demandes tendant à voir annuler la mise à pied disciplinaire et à voir condamner la SAS
Source officielleCour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f830
27 février 2012
27 février 2012
Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
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