. ; qu'au surplus, l'achat et la vente du bien considéré n'entraient pas dans la mission confiée à la C... pour l'aménagement de la zone de la Croix de Berny par la commune de Z... ; que la notion

L..., se disant né le [...] à Cotonou au Bénin, alors que ce territoire était français, de D... L..., né [...] à Allada (Bénin), et de I...

Dickinson France (la société Becton), dont la créance chirographaire avait été incluse dans ce plan, a recherché la responsabilité personnelle de M.

de leurs demandes dirigées contre la société Becton Dickinson ; Sur le premier moyen : Attendu que les sociétés X...

Bertot était justifié par une cause réelle et sérieuse ; Attendu que M.

Bergen, Bonnet et Faddoul, juges consulaires, alors que, selon le moyen, les jugements doivent être rendus par des magistrats statuant en nombre impair ; qu'en l'espèce, où la décision a été rendue par

notamment la largeur du couloir de marche de la Ford Y... (3 mètres 90), la position au milieu de la chaussée du véhicule inconnu de sens opposé en position de dépassement, la largeur de ces deux voitures berlines

cassation pris de la violation de l'article 216, 1er alinéa, atteinte aux droits de la défense ; "en ce que l'arrêt de la chambre d'accusation ne fait pas mention du dépôt du mémoire présenté par Maître Bergeon

(étaient) manifestement bénins", la cour d'appel a, de nouveau, violé les articles L. 122-14-3 et 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors que, troisièmement, les dispositions de l'article L. 122

industrie ; qu'en écartant tout manquement de la société Berton Sicard au titre de son obligation de livraison, sans rechercher, comme elle y était invitée, si la société Berton Sicard aurait dû s'approvisionner

Par courrier en date du 15 septembre 2014, la société Besson Chaussures a notifié à la société Bel qu'elle mettait un terme au contrat du 4 septembre 2008, avec un préavis de deux mois.

observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE; Statuant sur les pourvois formés par : - BERTIN

relative à une saisine de la société Transport Location Béton contre les producteurs de béton en France

X... n'a pas été passée auprès de Berton Sicard ni même sur le stand de celle-ci lors de la foire exposition d'Alès ; que la faute contractuelle invoquée à l'encontre de la société Berton Sicard serait

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bernier et compagnie, société anonyme, agissant en la personne de son

Robert, - LA SOCIETE ART INVESTISSEMENT, - LA SOCIETE UNION MEDITERRANEENNE D'ART CONTEMPORAIN, contre l'ordonnance rendue par le président du tribunal de grande instance de BERNAY, en date du 21

anonyme Siplast, dont le siège social est ... (14ème), en cassation d'un arrêt rendu le 6 juin 1988 par la cour d'appel de Bordeaux (2ème chambre civile), au profit : 1°/ de la société anonyme Berton

23.739 et P10-23.880, qui attaquent le même arrêt ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 25 juin 2010), que la société Gourmaud sélection Orvia (la société Gourmaud) a commandé à la société Berton