Pour la construction d'un centre de secours à Tonnerre (Yonne), la commune de Tonnerre a conclu en 2004, avec chacune des communes de Bernouil, Cheney, Collan, Dannemoine, Dye, Epineuil, Junay, Melisey

Pour la construction d'un centre de secours à Tonnerre (Yonne), la commune de Tonnerre a conclu en 2004, avec chacune des communes de Bernouil, Cheney, Collan, Dannemoine, Dye, Epineuil, Junay, Melisey

Pour la construction d'un centre de secours à Tonnerre (Yonne), la commune de Tonnerre a conclu en 2004, avec chacune des communes de Bernouil, Cheney, Collan, Dannemoine, Dye, Epineuil, Junay, Melisey

Valeria ZAMPI heir of Ferdinando ZAMPI 13/01/1977 Cagliari   Barbara ZAMPI heir of Ferdinando ZAMPI 13/01/1977 Cagliari   Guido MAZZA Heir of Elena AVETA 12/07/1945 Pescara   Fernanda BERNONI

07/2012       APPENDIX III     Name   Date of birth   Rosario ADAMI   25/06/1943 Giancarlo ADAMI   07/04/1946 Donatella ADAMI   04/11/1955 Fernanda BERNONI

Pour la construction d'un centre de secours à Tonnerre (Yonne), la commune de Tonnerre a conclu en 2004, avec chacune des communes de Bernouil, Cheney, Collan, Dannemoine, Dye, Epineuil, Junay, Melisey

Pour la construction d'un centre de secours à Tonnerre (Yonne), la commune de Tonnerre a conclu en 2004, avec chacune des communes de Bernouil, Cheney, Collan, Dannemoine, Dye, Epineuil, Junay, Melisey

Pour la construction d'un centre de secours à Tonnerre (Yonne), la commune de Tonnerre a conclu en 2004, avec chacune des communes de Bernouil, Cheney, Collan, Dannemoine, Dye, Epineuil, Junay, Melisey

Pour la construction d'un centre de secours à Tonnerre (Yonne), la commune de Tonnerre a conclu en 2004, avec chacune des communes de Bernouil, Cheney, Collan, Dannemoine, Dye, Epineuil, Junay, Melisey

Pour la construction d'un centre de secours à Tonnerre (Yonne), la commune de Tonnerre a conclu en 2004, avec chacune des communes de Bernouil, Cheney, Collan, Dannemoine, Dye, Epineuil, Junay, Melisey

représentants légaux [R] [I] 70 [Localité 1] ALLEMAGNE Rep/ : Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SCP LISSARRAGUE DUPUID BOCCON GIBOD (avocat au barreau de PARIS, toque : C2477) assistée de : Me Stéphane BENOUVILLE

assisté de Me Roger KOSKAS, avocat au barreau de PARIS - Madame Christine YC... 07 rue Wilson 78520 FOLLAINVILLE DENNEMONT Représentée par Me Roger KOSKAS, avocat au barreau de PARIS - Monsieur Laurent BERMONVILLE

ALUMINIUM PECHINEY prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 7 Place du Chancelier Adenauer 75218 PARIS CEDEX 16 représentée par la SCP TEYTAUD, avoué assistée de Maître BENOUVILLE

pris en sa qualité de membre de l'instance temporaire de coordination des comités d'hygiène de sécurité et des conditions de travail (ITC CHSCT) de la Société SCHINDLER né le 26 Septembre 1959 à BENOUVILLE

Par ailleurs, il ressort de ce même compte-rendu que, compte tenu de l'avis défavorable d'au moins une commune-membre de la communauté de communes de Bernaville, une nouvelle procédure devait être engagée

personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Me Marie-Christine Dutat, avocat au barreau de Lille, avocat constitué substitué par Me Sonia Bernonville

[W] SHIPPING AGENCY [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Jean-Philippe PASSANANTE de la SELARL NUMA AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Johan BERNOVILLE, avocat au

agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 8] [Localité 2] Représentée par : Me François TEYTAUD (avocat au barreau de PARIS, toque : J125) assistée de : Me Stéphane BENOUVILLE

du dossier que le terrain d'assiette du projet, d'une superficie de 6 944 mètres carrés, se situe dans un quartier périphérique de Ouistreham, localisé au sud de son agglomération, en direction de Bénouville

FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Mathieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de Paris, toque : C2477, assistée de Me Stéphane BENOUVILLE