Bénouville Delbard soit due, comme soutenu par M.

conclu avec la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Centre Manche - Groupama Centre Manche - (l'assureur) un contrat d'assurance «dommages aux biens», couvrant ses sites de Saint Pierre Benouville

Article 3 : M. et Mme A verseront une somme de 3 000 euros à la commune de Bernouville au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

[W] à l'encontre de la SAS Bernoville immobilier tend à obtenir l'exécution d'obligations de faire qui incombent aux seuls bailleurs.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 25-14.199 Demandeur(s) : la société Bernoville immobilier Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 25-14.197 Demandeur(s) : la société Bernoville immobilier Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 25-14.200 Demandeur(s) : la société Bernoville immobilier Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 25-14.198 Demandeur(s) : la société Bernoville immobilier Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur

Vu la procédure suivante : Le comité d'établissement de Bernouville de la société Altuglas international, M. AH... Q..., M. Z...C..., M. L...I..., M. B...AI..., M. AH... A..., Mme AF...R..., M.

Cet accord a été de nouveau appliqué à BERNOUVILLE sur le mois de juillet dernier.

procureur de la République, en application de l'article 78-2-2 du code de procédure pénale, a prévu une opération de contrôle d'identité et de visite de véhicules sur les communes de Ouistreham et Bénouville

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE DES ELECTIONS AYANT EU LIEU, LE 22 DECEMBRE 1961, POUR LA DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL, AU COMITE D'ETABLISSEMENT DE L'USINE ALTULOR A BERNOUVILLE ET LE

Sur la recevabilité des mémoires produits pour la commune de Bénouville : 2.

Elle soutient que les moyens de la commune de Bénouville ne sont pas fondés.

, dont le siège est au 4, rue du Bac du Port à Bénouville (14 970) ; Vu la requête, enregistrée le 1er octobre 2010 au greffe du tribunal administratif de Caen, par laquelle l'ASSOCIATION POUR UN PORT

Etaient enfin annexées à ce titre la convention conclue entre Bernouil et Tonnerre le 7 février 2004 et la délibération du conseil municipal de la commune de Bernouil autorisant sa signature.

Elle soutient que les moyens de la commune de Bénouville sont fondés.

Par un arrêté du 21 octobre 2021, la maire de la commune de Bénouville a délivré à M.

Article 4 : Les conclusions de la commune de Bénouville tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

changement d'un portail et d'un portillon ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Bénouville les entiers dépens.