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123 résultats pour « Berradia Nejla »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3 ème Chambre

DTA_2300831_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Bouvet, premier conseiller ; - les observations de Me Merhoum, substituant Me Berradia, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

65b36d898c0355000835f775

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 3], - à l'intéressé, - au Préfet de l'Eure et Loir, - à Mme Nejla

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2401092_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

Au cours de l'audience publique du 21 mars 2024, après la présentation du rapport, ont été entendues : - les observations de Me Berradia, pour M.

Source officielle

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