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123 résultats pour « Berradia Nejla »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge Unique

DTA_2400245_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Après avoir au cours de l'audience publique du 25 janvier 2024, présenté son rapport et entendu les observations orales de : * Me Berradia Nejla, avocat représentant M.

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2301179_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

B A, représenté par Me Nejla Berradia, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 mars 2023 par lequel le préfet de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2201599_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 avril 2022, Mme B A, représentée par Me Nejla Berradia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 12 novembre 2021

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

6a152afacdc6046d47f25e52

Appel

23 mai 2026

23 mai 2026

l'avis de la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au préfet de l'Eure, - à Me NEJLA

Source officielle
TA

Chambre 3P

DTA_2301476_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

C A, représenté par la SELARL Nejla Berradia, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 mars 2023 par lequel le

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2503500_20250811

Administratif

11 août 2025

11 août 2025

A C, représenté par Me Nejla Berradia, demande au tribunal : 1°) de lui accorder, à titre provisoire, le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2025 par lequel le

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

63c2570c0bfda47c900761a4

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de[Localité 3], - à l'intéressé, - au Préfet de la Seine-Maritime, - à Me Nejla

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00567_20220610

Admin. Appel

10 juin 2022

10 juin 2022

A, représenté par Me Nejla Berradia, conclut à titre principal au non-lieu et à titre subsidiaire au rejet de la requête.

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

63c2570c0bfda47c900761a0

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

l'avis de la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention deOissel, - à l'intéressé, - au Préfet de la Sarthe, - à Me Nejla

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

63c2570c0bfda47c900761a6

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Vu l'avis de la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention deOissel, - à l'intéressé, - au Préfet du Nord, - à Me Nejla

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

62e8bea44f6d33e2e97f0a64

Appel

29 juillet 2022

29 juillet 2022

de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au PREFET DE LA SEINE SAINT DENIS, - à Me Nejla

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

6260f96c6d9e13277d6e3a16

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

l'avis de la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de Oissel, - à l'intéressé, - au LE PREFET DU RHONE, - à Me Nejla

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

62e8bea44f6d33e2e97f0a68

Appel

29 juillet 2022

29 juillet 2022

de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au PREFET DE LA SEINE SAINT DENIS, - à Me Nejla

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

62eb616404f9e6e2e9d89714

Appel

3 août 2022

3 août 2022

l'avis de la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de[Localité 2], - à l'intéressé, - au Préfet de l'Eure, - à Me Nejla

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01421_20240822

Admin. Appel

22 août 2024

22 août 2024

A, représenté par Me Nejla Berradia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation ; 4°

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

63c2570c0bfda47c900761a2

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au Préfet d'Eure et Loir, - à Me Nejla

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

64c8a0f8dfabddd9699e00ac

Appel

28 juillet 2023

28 juillet 2023

date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de[Localité 2], - à l'intéressé, - au Préfet de l'Eure et Loir, - à Me Nejla

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

62e8bea44f6d33e2e97f0a66

Appel

29 juillet 2022

29 juillet 2022

de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au PREFET DE LA SEINE SAINT DENIS, - à Me Nejla

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

6791dcc7de5aa0323224da40

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

de la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 1], - à l'intéressé, - au préfet du Calvados, - à Me Nejla

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2302689_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Berradia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de la Seine-Maritime

Source officielle