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2 188 résultats pour « Berthiaud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

62c7cae7cb8dca058e3e7ea4

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

en cette qualité audit siège 8 rue Jean Vernazza ZAC SAUMATY SEON 13322 MARSEILLE CEDEX Représentée par Maître FRANCOIS, avocat au barreau de PAU assistée de Maître MARTINEU, de la SELARL BERTHIAUD

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2302648_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 septembre 2023, les sociétés Apave Sudeurope et Lloyd's Insurance Company, représentées par Me Berthiaud (Selarl Berthiaud et Associés) informent le juge des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2406359_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

’assureur des sociétés Herve Thermique et Egis Bâtiment Rhône Alpes venant aux droits de la société Iosis Rhône Alpes, assureur venant aux droits de la société Gan Eurocourtage, représentée par Me Berthiaud

Source officielle
CC

ordo

60793b369ba5988459c3c544

Cassation

6 juillet 1987

6 juillet 1987

ORDONNANCE Nous, Paul Berthiau, conseiller doyen faisant fonction de président en remplacement du président de la chambre criminelle de la Cour de Cassation empêché ;.

Source officielle
CC

cr

6137253dcd5801467741c1a5

Cassation

12 mars 1991

12 mars 1991

Berthiau conseiller doyen faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Mme Guirimand conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

61372547cd5801467741c6fc

Cassation

23 mai 1991

23 mai 1991

Berthiau conseiller doyen faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Alphand conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

EUNION, en date du 21 août 1990, qui dans la procédure suiviec/Francis Y

61372549cd5801467741c7b3

Cassation

15 janvier 1991

15 janvier 1991

Berthiau conseiller doyen, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Dumont conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

6137254bcd5801467741c8d0

Cassation

19 mars 1991

19 mars 1991

Berthiau conseiller doyen faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Dumont conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

6137254dcd5801467741c9bc

Cassation

18 décembre 1990

18 décembre 1990

Berthiau conseiller doyen faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Dumont conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

6137254fcd5801467741caa4

Cassation

20 novembre 1990

20 novembre 1990

Berthiau, Zambeaux, Dardel, Dumont, Fontaine, Milleville, Culié, Guerder conseillers de la chambre, Mme Guirimand conseiller référendaire, Mme Pradain avocat général, Mme Ely greffier de chambre ; En

Source officielle
CC

cr

61372554cd5801467741ccb8

Cassation

13 novembre 1990

13 novembre 1990

Berthiau conseiller doyen faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Zambeaux conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

61372555cd5801467741cd46

Cassation

7 mai 1991

7 mai 1991

Berthiau conseiller doyen faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Pelletier conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

61372559cd5801467741cf50

Cassation

7 mai 1991

7 mai 1991

Berthiau conseiller doyen faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Nivôse conseiller rapporteur, MM. Guth, Massé, Alphand, Guerder conseillers de la chambre, M.

Source officielle
CC

cr

61372559cd5801467741cf58

Cassation

23 mai 1991

23 mai 1991

Berthiau conseiller doyen faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Dumont conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

6137255bcd5801467741d009

Cassation

12 mars 1991

12 mars 1991

Berthiau conseiller doyen faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Dumont conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

éclarant irrecevable sa plainte portéec/Roland X

6137255bcd5801467741d049

Cassation

9 avril 1991

9 avril 1991

Berthiau conseiller doyen faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Zambeaux conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

6137255bcd5801467741d062

Cassation

23 mai 1991

23 mai 1991

Berthiau conseiller doyen faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Dumont conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

6137255dcd5801467741d10f

Cassation

12 mars 1991

12 mars 1991

Berthiau conseiller doyen faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Mme Guirimand conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

6137251ccd5801467741b0d0

Cassation

4 octobre 1989

4 octobre 1989

Berthiau conseiller doyen faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Dardel conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

6137251ccd5801467741b104

Cassation

14 février 1989

14 février 1989

Berthiau conseiller doyen faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Fontaine conseiller rapporteur, MM.

Source officielle

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BERTHIAUD ET ASSOCIES

SIREN 538708876GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE LYON

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