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166 résultats pour « Bertrand DUHAMEL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042175673

Admin. suprême

29 juillet 2020

29 juillet 2020

Bertrand Mathieu, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000031281284

Admin. suprême

5 octobre 2015

5 octobre 2015

Bertrand Dacosta, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Baraduc, Duhamel, Rameix, avocat de la société Bureau Veritas, à la SCP Waquet, Farge, Hazan,

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:458607.20220727

Admin. suprême

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Duhamel - Rameix - Gury - Maître, avocat de la société Allianz et de l'Eglise protestante Maohi ; Considérant

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:458924.20221122

Admin. suprême

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Duhamel - Rameix - Gury - Maître,

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00908

Cassation

2 novembre 2016

2 novembre 2016

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Vaissette, conseiller, les observations de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Marignan résidences, de Me Bertrand, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb06bd3db21cbdd8cb13

Appel

14 novembre 2007

14 novembre 2007

Comparante concluant par la SCP LEMAL & GUYOT, avoués à la Cour et plaidant par Me DAQUO, substituant la SCP BERTRANDIE & GODREUIL, avocats au barreau d'AMIENS.

Source officielle
CA

14e chambre

5ffc713e5f9f2048b2d04d3c

Appel

7 janvier 2021

7 janvier 2021

: Ordonnance rendue le 05 Septembre 2019 par le Président du TC de VERSAILLES N° chambre : N° Section : N° RG : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bertrand

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300436

Cassation

25 mai 2022

25 mai 2022

Geslodis, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 14], 6°/ à la société Finamur, société anonyme, dont le siège est [Adresse 10], et actuellement [Adresse 3], 7°/ à la société Bertrand

Source officielle
CC

soc

6137249dcd58014677416f29

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

Bertrand Ducos, - M. Pierre Chaux, - Mme Hélène Durand, - M. Jacques Talierco, - M. Guy Dumoussaud, - M.

Source officielle
CC

cr

écembre 2004, qui, dans l'information suiviec/Lyne Y

6079a8779ba5988459c4d5f7

Cassation

8 février 2006

8 février 2006

février deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DULIN, les observations de la société civile professionnelle TIFFREAU, de la société civile professionnelle MONOD, BERTRAND

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:455084.20230322

Admin. suprême

22 mars 2023

22 mars 2023

Lionel Ferreira, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Duhamel

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:458922.20221122

Admin. suprême

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Duhamel - Rameix - Gury - Maître,

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200038

Cassation

17 janvier 2019

17 janvier 2019

Bertrand Y..., domicilié [...] , 2°/ à M. Cédric Z..., domicilié [...] , 3°/ à M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:487793.20241129

Admin. suprême

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Olivier Pau, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Duhamel, avocat de M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:462748.20230606

Admin. suprême

6 juin 2023

6 juin 2023

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Duhamel - Rameix - Gury - Maître, avocat du Groupe permanent pour la sécurité électrique en milieu agricole

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C101149

Cassation

23 octobre 2013

23 octobre 2013

Moyens produits par la SCP Baraduc et Duhamel, avocat aux Conseils, pour Mme X....

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00137

Cassation

9 février 2016

9 février 2016

Rémery, conseiller doyen, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Schmidt, conseiller référendaire, les observations de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société les Conseils

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:466247.20230407

Admin. suprême

7 avril 2023

7 avril 2023

Olivier Pau, auditeur, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Duhamel - Rameix - Gury - Maître, avocat de la société Crédit

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:462393.20221209

Admin. suprême

9 décembre 2022

9 décembre 2022

conclusions, à la SCP Doumic-Seiller, avocat de la Présidence de la Polynésie française, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat du centre hospitalier de la Polynésie française et à la SCP Duhamel

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00427

Cassation

9 septembre 2020

9 septembre 2020

Sur le rapport de Mme Kass-Danno, conseiller référendaire, les observations de Me Bertrand, avocat de la société [...], de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Xambili, de Me Le Prado

Source officielle

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Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE BERTRAND DUHAMEL

SIREN 432779510GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Modification survenue sur l'administration.

30/07/2020

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