Par conséquent, condamne : la Scp Besson Delile Lapeyre à tenir le matériel litigieux à la disposition de la Sa Natixis Lease pour restitution, la Sa Natixis Lease à restituer à la Scp Besson Delile

société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 1er mars 2017 par la cour d'appel de Riom (3e chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant à la société Besson

Par acte sous seing privé du 30 mars 1990, la SCI LES BESSEDES, représentée par son gérant M.

La société Besson indique dans ses conclusions que le premier mandat d'exploitation d'un magasin Besson a été confié à la société Bel en 1997 pour un point de vente situé à [Localité 5](18).

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson

la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson

35L7-V-B7J-CMBDG Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Mai 2025 - Tribunal des activités économiques de PARIS - RG n° 2024082699 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Jean-Paul BESSON

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson

ATTENDU que Madame BESSON Véronique Président de la SAS TAXIS BESSON VERONIQUE a été convoquée à l’audience de la Chambre du Conseil du 27/02/2025 à 9 heures.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, BESSON A ACHETE, LE 5 JUILLET 1968, A LA SOCIETE PARIS-DEAUVILLE, UNE VOITURE AUTOMOBILE EQUIPEE

; la COMMUNE DES BESSONS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 23 novembre 1994 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a annulé, à la demande de M.