Rafael BEZERRA MENUCCI Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

O..., domicilié centre hospitalier, [...], 2°/ à la société Clinique Paul Bert, dite Polyclinique Sainte-Marguerite, société anonyme, dont le siège est [...] , 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie

Rafael BEZERRA MENUCCI, commis assermenté En présence de M.

Rafael BEZERRA MENUCCI, commis assermenté En présence de M.

Rafael BEZERRA MENUCCI Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure. Lors des débats : M.

Rafael BEZERRA MENUCCI En présence de M.

Rafael BEZERRA MENUCCI En présence de M.

sF2CC9AE6 { width:3.53pt; display:inline-block } .s5E351F7 { width:164.75pt; display:inline-block }       SECOND SECTION               CASE OF VIEIRA GOMES BEZERRA

#Elio Bevere contra Comisión Europea.#Asunto C-8/85.

et servaient le cinémomètre ; qu'ils attestent leur contrôle sur la voiture Renault 25 type Baccara 8315 VE 60 conduite par Jacques Z..., enregistrée à la vitesse de 108 km/h ; que le brigadier-chef Becart

Rafael BEZERRA MENUCCI, commis assermenté Lors des débats : M.

Behzet Çakar, est un ressortissant turc, né en 1973 et résidant à Bitlis. Il est représenté devant la Cour par M e   T. Elçi, avocat à Diyarbakır.

comparante Société ORANGE CONTENTIEUX CHEZ IQERA SERVICES - SERVICES SURENDETTEMENT 186 AVENUE DE GRAMMONT 37917 TOURS CEDEX 9 non comparante Etablissement public SIP PARIS 15E EST 13 RUE DU GENERAL BEURET

Rafael BEZERRA MENUCCI, commis assermenté En présence de M.

Rafael BEZERRA MENUCCI, commis assermenté Lors des débats : M.

#Micheline Becret-Danieau and Others v European Parliament.#Case T-232/97.

Bianconi, Conseillers : Mme Besset, Mme Kamianecki, ministère public : M.

Rafael BEZERRA MENUCCI, commis assermenté Lors des débats : M.