Y..., de la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat de la société L'Académie de billard, l'avis de M.

Le 2 octobre 2012, la société BIGARD Cie Ltd a demandé la remise au rôle de l'affaire.

n'implique pas nécessairement le détournement ; qu'en énonçant, pour déclarer le prévenu coupable d'abus de confiance, que la société dont il était le gérant de fait avait fait l'objet d'un dépôt de bilan

syndicale à laquelle le syndicat FO des organismes sociaux de la région parisienne, a procédé le 14 mai 2001, alors, selon le moyen : 1 / qu'en se déterminant par la considération selon laquelle "le bilan

que celle-ci faisait apparaître une perte comptable de 605 457 francs; qu'il a observé qu'il était incohérent que la marge qui ressortait dans la situation du 31 octobre 1990 à 56%, tout comme au bilan

contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NIMES, du 18 décembre 1997, qui, dans l'information suivie contre Michel X... et Michel Z... du chef de présentation et publication de bilans

René X..., 2 / de Mme Josiane Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., aux droits desquels se trouve la société à responsabilité limitée l'Académy Caen, nouvelle exploitante de l'Académy de Billard

un jugement rendu par le tribunal administratif de Poitiers le 30 juin 1982 notifié le 6 juillet 1982 en tant qu'il l'a condamné solidairement avec le bureau d'études TECO, le cabinet d'architectes Billard-Mahé-Caris

formé le pourvoi n° G 24-15.950 contre l'ordonnance de taxe n° RG : 23/02230 rendue le 13 novembre 2023 par le premier président de la cour d'appel de Douai, dans le litige l'opposant à la société Billard

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 9 juin 2011), que, par acte du 30 juillet 1998, la société Etablissements Roth et Bicard,

Elle fait valoir que les moyens soulevés par la SA Bigard ne sont pas fondés.

Elle fait valoir que les moyens soulevés par la SA Bigard ne sont pas fondés.

Elle fait valoir que les moyens soulevés par la SA Bigard ne sont pas fondés.

Elle fait valoir que les moyens soulevés par la SA Bigard ne sont pas fondés.

Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Elisabeth Durieux, représentant la SA Groupe Bigard.

que ladite prime avait la nature d'un complément de salaire, le conseil de prud'hommes a violé l'article 1134 du Code civil ; alors que, d'autre part, aucun usage relatif au versement de la prime de bilan

dans son contrat de travail ; qu'en reprochant à la société Infocom de ne pas avoir établi en quoi le poste "service" du bilan différait des prestations prévues par le contrat de travail de M.

agricole qui doit légalement établir chaque année ces documents; que les époux X... avaient d'ailleurs déjà, avant de faire appel à la société Fiduciaire, rempli des déclarations de revenus et des bilans

contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 2 décembre 1997, qui, dans la procédure suivie contre Simon Y..., sur sa plainte, des chefs de présentation de faux bilans

jugement pour abus de confiance quatre des employés susvisés ; que, par ailleurs, sur appel de ce jugement par Charles Y..., Eric Z... et Denis A..., ès qualités de membres du consortium de banque du Billard