CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 157 résultats pour « Bioa »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 4

6163abe2379f4722fa1c51ca

Appel

29 septembre 2010

29 septembre 2010

représentée par la SCP MIRA - BETTAN, avoués à la Cour assistée de Me BOINEAU Catherine, avocat au barreau de PARIS - toque P28 plaidant pour la SCP BOINEAU-SOYER et associés INTIMEE SARL BIOFAR

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO02152

Cassation

11 décembre 2015

11 décembre 2015

Y..., engagés respectivement à compter du 17 octobre 1972 et du 4 avril 1972 par la Banque internationale pour l'Afrique occidentale (BIAO), devenue BIAO recouvrement, ont effectué chacun plusieurs missions

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5eb33cdc6046d471bc432

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Ce courrier recommandé avec accusé de réception ne déclenchait aucune réaction de la part de la Société BIKA DISTRIBUTION.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007651597

Admin. suprême

9 avril 1975

9 avril 1975

ET A PARTAGE PAR MOITIE ENTRE L'ENTREPRISE BIONNE ET A...

Source officielle
CC

comm

6079d3379ba5988459c57ee1

Cassation

22 octobre 1991

22 octobre 1991

ceux de l'agence de la Banque internationale pour l'Afrique Occidentale à Pointe-Noire, en République populaire du Congo (BIAO) ; qu'à la suite de l'expropriation de ses avoirs au Congo, la BIAO a, le

Source officielle
?

ADLC

ADLC:15-DCC-93

droit de la concurrence

13 juillet 2015

13 juillet 2015

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Bio-Access par la société Eurofins

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:22-DCC-142

droit de la concurrence

4 août 2022

4 août 2022

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Bio Santé par le groupe Eurofins

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:18-DCC-70

droit de la concurrence

2 mai 2018

2 mai 2018

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Bio 7 par le groupe Cerba

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:99-MC-03

droit de la concurrence

16 février 1999

16 février 1999

relative à une saisine et à une demande de mesures conservatoires présentée par la SARL Reims Bio

Résumé IA — à vérifier
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00055

Cassation

17 janvier 2012

17 janvier 2012

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 septembre 2010), que la société Biofar a confié à la société

Source officielle
CC

comm

61372374cd58014677409fc7

Cassation

4 janvier 2000

4 janvier 2000

rendu le 26 février 1996 par la cour d'appel de Montpellier (1re et 2e chambres réunies), au profit : 1/ de la société Méridien BIAO centrafrique, anciennement dénommée BIAO Centrafrique, société anonyme

Source officielle
TJ

Service des référés

686d62c0a2273490db1081a3

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Bien que régulièrement assignée par remise à étude, la société Sandra Bibas Holding n'a pas constitué avocat.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1

61609a3d54c6ec55cf7100c8

Appel

22 janvier 2014

22 janvier 2014

RECOUVREMENT SA BIAO [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Julie CAUSSADE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0372 La SA BIAO RECOUVREMENT, en liquidation amiable, prise en la personne

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300031

Cassation

18 janvier 2024

18 janvier 2024

syndicat intercommunal à vocation unique du Cassis (le SIVU) a confié la réalisation d'une station d'épuration à la société Sogea Nord-Ouest TP (la société Sogea) qui a commandé le 13 octobre 2006 une unité bio-disque

Source officielle
CC

soc

613720e2cd580146773ef32a

Cassation

17 janvier 1989

17 janvier 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme SOCIETE NOUVELLE DES EDITIONS BIAS, dont le siège social est

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c867bd3db21cbdd8531b

Appel

21 novembre 2000

21 novembre 2000

BIOPEX qu'elle mettait fin à sa période d'essai le jour même.

Source officielle
CC

comm

6079d33e9ba5988459c5800f

Cassation

5 novembre 1991

5 novembre 1991

(Bénin) ; que le vendeur et l'acheteur sont convenus de ce que le prix serait réglé au moyen d'un crédit documentaire irrévocable domicilié à la Banque internationale pour l'Afrique occidentale (la BIAO

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200209

Cassation

23 février 2017

23 février 2017

[A] [C] mandataire liquidateur de la société Biotex production, contre l'arrêt rendu le 13 janvier 2016 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), dans le litige l'opposant à la caisse

Source officielle
CC

soc

61372365cd580146774093b0

Cassation

13 juillet 1999

13 juillet 1999

X..., engagé le 2 mars 1971 par la Banque internationale pour l'Afrique occidentale (BIAO), en qualité d'employé de portefeuille, a été repris par la Banque nationale de Paris (BNP) à compter du 22 juin

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00063

Cassation

21 janvier 2026

21 janvier 2026

[O] a été engagé en qualité d'employé polyvalent, le 4 juin 2018, par la société Biodax, devenue la société Biomail, par contrat à durée déterminée dont le terme était fixé au 31 janvier 2019. 2.

Source officielle

Page 7 sur 58

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC1 185 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

BIOAUDITION

SIREN 890659196GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

24/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BIOAUDITION HOLDING

SIREN 915124408GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

24/09/2026

Voir →

Procédures collectives

BIOALPES

SIREN 838989739TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. — vente au détail de produits alimentaires issus de l'agriculture biologique, de compléments alimentaires et non alimentaires, d'écoproduits, de cosmétiques et de produits d'entretien de la maison.

18/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BIOASSAYS FRANCE

SIREN 819407370GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

17/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BIOANI GROUPE

SIREN 949540314GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE VERSAILLES

15/09/2026

Voir →