disposition particulière prévoit la destruction des objets placés sous main de justice ; qu'en l'espèce, la demande de restitution de Mme X... épouse, Y... porte sur une carabine de chasse à lunette « Blaser

prévalue d'un certificat médical différent émanant du même médecin ; qu'une décision du 4 juin 2015 de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins a infligé un blâme

attaqué apparaît entaché de contradiction ; "alors que d'autre part, il résulte de la décision du conseil régional du Nord-Pas-de-Calais de l'ordre des médecins du 9 septembre 1998 infligeant, un blâme

ADRENALINE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] Représentée par Me Olivier MAILLOT de la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT

Le salarié a saisi la juridiction prud'homale, le 27 octobre 2009, pour contester un blâme qui lui avait été notifié le 10 septembre 2009.

par la société Blot immobilier émeraude et la condamne à payer à Mme [C] et M.

Bernard, Maurice X..., 2°/ Mme Y..., Marie, Denise, Alphonise Blot, épouse X..., demeurant ensemble ... de Roy, 79440 Courlay, en cassation d'un arrêt rendu le 13 novembre 1995 par le tribunal de grande

B — 150 000 € 3 blâmes

A et B — 360 000 € 2 blâmes

Société Forex Capital Markets Limited — 200 000 € 1 blâme

A — 80 000 € 2 blâmes

A — 80 000 € 1 blâme 1 avertissement

de commerce, leur apurement s'effectuera selon l'échéancier d'origine. 2 Crédit à moyen terme : Les 4 emprunts souscrits auprès de la banque BNP PARIBAS [Adresse 2] : * Ref : Crédit n° 623554 -94 / BLA

, secrétaire général de la mairie exerçant ces fonctions depuis huit ans dans des conditions n'ayant jusqu'alors justifié d'aucun reproche, des mesures administratives ou disciplinaires telles qu'un blâme

X... des manquements répétés à ses obligations professionnelles ayant donné lieu à plusieurs avertissements et à un blâme ; que lorsqu'un nouveau manquement du salarié à ses obligations est constaté depuis

sérieuse de licenciement en retenant l'absence de passé disciplinaire du salarié, une amélioration de son comportement relevée dans un compte-rendu d'évaluation de 2017 et la sanction toute relative du blâme

Société Market Bridge Capital et de Madame A — 300 000 € 1 blâme

A et B — 180 000 € 2 blâmes

Société Prado Paradis Patrimoine; Mme A — 150 000 € 1 blâme

[D] [T] un blâme.