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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00660

Cassation

16 mars 2010

16 mars 2010

la somme de 2 500 euros ; Attendu que c'est la SCP Thouin-Palat et Boucard, désignée au titre de l'aide juridictionnelle, qui doit être visée et non la SCP Thomas-Raquin et Boucard comme indiqué par

Source officielle
CC

comm

6137234fcd580146774081d4

Cassation

15 juin 1999

15 juin 1999

Michel X..., domicilié ..., ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Constructions Navales Joseph Stento, 3 / de la société Seychelles Marketing Board, société de droit seychellien

Source officielle
CA

Chambre 1 A

63be636d13ef607c90ab646c

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Boccard à payer à la société Clemessy la somme de 25 550 euros au titre des pénalités pour le chantier de [Localité 6], - condamné la société Boccard à payer à la société Clemessy la somme de 46 900

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

61625c96d64a6b1f51487730

Appel

13 février 2014

13 février 2014

Dans ses conclusions déposées le 2 décembre 2013, la SA BOCCARD demande à la Cour : 1- Statuant dans les rapports entre les sociétés BOCCARD, DUFOUR et AXA BELGIUM : - d'infirmer le jugement en ce

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbfebd3db21cbdd8ecb0

Appel

24 juin 2011

24 juin 2011

G : 10/ 01237 COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 24 Juin 2011 Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 15 janvier 2010 RG : 2006j3325 ch no SA BOCCARD SOCIETE BOCCARD

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C201113

Cassation

25 juin 2015

25 juin 2015

; Sur la responsabilité délictuelle de la société Boccard à l'égard de la société Dufour ; que la société Dufour recherche la responsabilite de la société Boccard du fait des dommages causés par son

Source officielle
CA

Première Présidence

69df1dffcdc6046d474799b4

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Tristan BOFFARD, Substitut Général près la Cour d'Appel de RIOM PARTIE JOINTE SUR LA PROCEDURE Vu la décision d'admission en soins sans consentement à la demande d'un tiers prise le 21/03/2026

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

6a167ed2cdc6046d4711025f

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

E000DN3S, ayant pour avocat plaidant Me Samuel AZOULAY, avocat au barreau de PARIS, toque: M1 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n°80 , 2 pages) Nous, Agnès BODARD-HERMANT

Source officielle
CA

8e Chambre C

6163772af6919f4eda2c3807

Appel

24 mars 2011

24 mars 2011

BOCCARD a fait connaître à la S.A.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00712

Cassation

19 juin 2012

19 juin 2012

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 24 mars 2011), que la société La Fermière, exerçant une activité de production de produits laitiers, a passé commande le 21 mars 2006 à la société Boccard

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00199

Cassation

17 février 2015

17 février 2015

attaqué (Rennes, 1er octobre 2013), que suivant une offre du 14 avril 2008, suivie de trois avenants, la société Aker Yards, devenue la société STX France (la société STX), a commandé à la société Boccard

Source officielle
TCOM

2ème chambre

69e806a2cdc6046d4712fde6

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

containers à Boccard).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdacbd3db21cbdd9419e

Appel

20 septembre 2018

20 septembre 2018

, - COMEXO doit régler à BOCCARD la somme de 203.095 euros, - COMEXO doit régler à BOCCARD la somme de 85.483 euros, soit un tiers des frais de montage des pompes, - CECIA doit régler à BOCCARD la somme

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300611

Cassation

19 mai 2009

19 mai 2009

; qu'après réception intervenue le 18 juin 2003 avec des réserves et notification le 5 août 2003 par la société Boccard de son mémoire définitif qui n'a pas été accepté, une réunion a été organisée à

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO01027

Cassation

21 octobre 2008

21 octobre 2008

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 7 juin 2007), que la société Boccard qui s'est vu confier la fabrication

Source officielle
?

ADLC

ADLC:14-DCC-137

droit de la concurrence

18 septembre 2014

18 septembre 2014

relative à la prise de contrôle conjoint du groupe Lowell par Ontario Teacher's Pension Plan Board aux côtés de TDR Capital

Résumé IA — à vérifier
CA

Cour d'Appel

6253c8fabd3db21cbdd86df3

Appel

10 novembre 2003

10 novembre 2003

DEGOMME BOCCARD à porter et payer à la S.A.R.L.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

696a1e46cdc6046d478294df

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Elles exposent enfin que les sommes litigieuses n'ont pas quitté le patrimoine de la société Editions de Boccard.

Source officielle
CC

civ1

61372178cd580146773f4065

Cassation

19 novembre 1991

19 novembre 1991

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme JF Boccard, prise en la personne de son président directeur général, dont le siège

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a2bd3db21cbdd88de5

Appel

26 octobre 2006

26 octobre 2006

demande de paiement la société BOCCARD devrait justifier de vaines poursuites contre Marie-Chantal X... et Jean-Claude Y..., - rejeté les demandes en dommages-intérêts.

Source officielle

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