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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00660
16 mars 2010
la somme de 2 500 euros ; Attendu que c'est la SCP Thouin-Palat et Boucard, désignée au titre de l'aide juridictionnelle, qui doit être visée et non la SCP Thomas-Raquin et Boucard comme indiqué par
comm
6137234fcd580146774081d4
15 juin 1999
Michel X..., domicilié ..., ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Constructions Navales Joseph Stento, 3 / de la société Seychelles Marketing Board, société de droit seychellien
Chambre 1 A
63be636d13ef607c90ab646c
4 janvier 2023
Boccard à payer à la société Clemessy la somme de 25 550 euros au titre des pénalités pour le chantier de [Localité 6], - condamné la société Boccard à payer à la société Clemessy la somme de 46 900
CHAMBRE 2 SECTION 2
61625c96d64a6b1f51487730
13 février 2014
Dans ses conclusions déposées le 2 décembre 2013, la SA BOCCARD demande à la Cour : 1- Statuant dans les rapports entre les sociétés BOCCARD, DUFOUR et AXA BELGIUM : - d'infirmer le jugement en ce
Cour d'Appel
6253cbfebd3db21cbdd8ecb0
24 juin 2011
G : 10/ 01237 COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 24 Juin 2011 Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 15 janvier 2010 RG : 2006j3325 ch no SA BOCCARD SOCIETE BOCCARD
civ2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201113
25 juin 2015
; Sur la responsabilité délictuelle de la société Boccard à l'égard de la société Dufour ; que la société Dufour recherche la responsabilite de la société Boccard du fait des dommages causés par son
Première Présidence
69df1dffcdc6046d474799b4
14 avril 2026
Tristan BOFFARD, Substitut Général près la Cour d'Appel de RIOM PARTIE JOINTE SUR LA PROCEDURE Vu la décision d'admission en soins sans consentement à la demande d'un tiers prise le 21/03/2026
Pôle 4 - Chambre 4
6a167ed2cdc6046d4711025f
26 mai 2026
E000DN3S, ayant pour avocat plaidant Me Samuel AZOULAY, avocat au barreau de PARIS, toque: M1 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n°80 , 2 pages) Nous, Agnès BODARD-HERMANT
8e Chambre C
6163772af6919f4eda2c3807
24 mars 2011
BOCCARD a fait connaître à la S.A.
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00712
19 juin 2012
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 24 mars 2011), que la société La Fermière, exerçant une activité de production de produits laitiers, a passé commande le 21 mars 2006 à la société Boccard
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00199
17 février 2015
attaqué (Rennes, 1er octobre 2013), que suivant une offre du 14 avril 2008, suivie de trois avenants, la société Aker Yards, devenue la société STX France (la société STX), a commandé à la société Boccard
2ème chambre
69e806a2cdc6046d4712fde6
8 avril 2025
containers à Boccard).
6253cdacbd3db21cbdd9419e
20 septembre 2018
, - COMEXO doit régler à BOCCARD la somme de 203.095 euros, - COMEXO doit régler à BOCCARD la somme de 85.483 euros, soit un tiers des frais de montage des pompes, - CECIA doit régler à BOCCARD la somme
civ3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300611
19 mai 2009
; qu'après réception intervenue le 18 juin 2003 avec des réserves et notification le 5 août 2003 par la société Boccard de son mémoire définitif qui n'a pas été accepté, une réunion a été organisée à
ECLI:FR:CCASS:2008:CO01027
21 octobre 2008
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 7 juin 2007), que la société Boccard qui s'est vu confier la fabrication
ADLC
ADLC:14-DCC-137
18 septembre 2014
relative à la prise de contrôle conjoint du groupe Lowell par Ontario Teacher's Pension Plan Board aux côtés de TDR Capital
6253c8fabd3db21cbdd86df3
10 novembre 2003
DEGOMME BOCCARD à porter et payer à la S.A.R.L.
Pôle 5 - Chambre 9
696a1e46cdc6046d478294df
14 janvier 2026
Elles exposent enfin que les sommes litigieuses n'ont pas quitté le patrimoine de la société Editions de Boccard.
civ1
61372178cd580146773f4065
19 novembre 1991
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme JF Boccard, prise en la personne de son président directeur général, dont le siège
6253c9a2bd3db21cbdd88de5
26 octobre 2006
demande de paiement la société BOCCARD devrait justifier de vaines poursuites contre Marie-Chantal X... et Jean-Claude Y..., - rejeté les demandes en dommages-intérêts.
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