Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
Opérateurs : AND · OR · NOT (ex. bail AND commercial)
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ARTICLE
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EXTRAIT
Article R5545-6-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 48 > 00
Le médecin des gens de mer procède à tout examen médical nécessaire et conduit des actions en milieu de travail à bord des navires, au sein des entreprises d'armement maritime ou dans les centres d'enseignement maritime.
Article 242-2.04
Certificats de franc-bord
Article 242-3.02
Pont de franc-bord
Article 242-2.03
Marques de franc-bord
Article 245-5.06
Moteurs hors-bord
Article 223 a-II-1/24
Mentions au journal de bord NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D ET NAVIRES EXISTANTS DE LA CLASSE B : 1.
Article 190-3.05
Les navires sont conçus pour que les services offerts à bord soient accessibles aux personnes à mobilité réduite, y compris aux personnes en fauteuil roulant. Navires à passagers existants : 2.
Article 130.18
. - Habilitation " franc-bord " d'une base de maintenance et régime d'exemption connexe A la demande de l'exploitant, une société de classification habilitée peut autoriser une base de maintenance à réaliser les visites de franc-bord pour une flotte donnée
Article 217-2.01
Il peut effectuer à bord toutes enquêtes ou études se rapportant à la santé au travail. 5.
Article 244-4.16
V. - Les radeaux de sauvetage destinés à être jetés par-dessus bord sont arrimés de façon à se trouver dans une position qui facilite le transfert aisé d'un bord à l'autre du navire au niveau d'un seul pont découvert.
Article L5545-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 72 > 40
A bord de tout navire, il est interdit d'employer des jeunes âgés de moins de seize ans.
LEGIARTI000049978865
Equipements à bord des aéronefs
Article 245-5.33
Extinction des moteurs hors-bord
Article 242-4.01
Pont de franc-bord virtuel
Article 242-5.07
Informations complémentaires à bord des voiliers
Article 226-9.02
L'embarquement de passagers n'est pas autorisé à bord des navires qui ne disposent pas d'un dossier de stabilité conforme au chapitre 211-2 de la division 211, visé par une société de classification agréée.
Article 120.14
Certificat national de franc-bord Tout navire à passagers et tous les autres navires d'une longueur égale ou supérieure à douze mètres, à l'exception des navires de plaisance de longueur hors tout inférieure à trente mètres, des navires sous-marins et
Article 244-3.01
Sauf en cas de force majeure, le nombre maximal de personnes à bord ainsi que la charge maximale recommandée ne sont jamais dépassés en navigation.
Article R5331-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 03 > 12
Si un sinistre se déclare à bord d'un navire qui se trouve dans la limite administrative d'un port, le capitaine du navire prend toutes les mesures prévues et nécessaires à son bord pour maîtriser le sinistre.
Article 223 a-I/05
Plans de construction à conserver à bord et à terre NAVIRES DE CLASSE B, C ET D CONSTRUITS LE 1er JANVIER 2012 OU APRÈS CETTE DATE .1 Un portefeuille de plans mentionnés au paragraphe 3 après construction et d'autres plans indiquant toutes les modifications
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