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6 513 résultats pour « Boulaka »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137218acd580146773f49cf

Cassation

6 novembre 1991

6 novembre 1991

Y... en qualité d'ouvrier boulanger du 20 juin 1983 au 11 septembre 1984, fait grief à l'arrêt attaqué (Riom, 14 mars 1988) de l'avoir condamné à payer à cet ancien salarié une certaine somme à titre d'indemnité

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00348

Cassation

7 mars 2017

7 mars 2017

et de la boulangerie-pâtisserie, soumis à la convention collective nationale étendue des entreprises artisanales relevant de ce secteur, ont conclu, le 24 avril 2006, un avenant n° 83 à cette convention

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cr

61372585cd5801467741e78b

Cassation

9 novembre 1993

9 novembre 1993

importe peu que cette dernière estime qu'il s'agit d'elle-même pour que la condition de la désignation soit suffisamment réalisée ; que le fait que Mme Y... ait affiché le texte incriminé dans la boulangerie

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CC

comm

61372664cd58014677425382

Cassation

24 mars 1992

24 mars 1992

nouveau Code de procédure civile, au motif, selon le pourvoi, que l'interprétation de la clause de garantie interdisant aux cédants d'entreprendre toute activité de glacier, confiserie, viennoiserie, boulangerie

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CC

soc

613721eacd580146773f8b21

Cassation

23 novembre 1993

23 novembre 1993

Y... a été engagé, au mois de mai 1968, comme chef-boulanger par M.

Source officielle
CC

soc

613722f3cd580146774039e7

Cassation

15 octobre 1997

15 octobre 1997

X..., qui tentait de nier l'existence du contrat d'affichage pour la campagne qui avait précédé celle de la société Boulard-Verdier, que la réalité de la campagne d'affichage Suzuki Santana n'était pas

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CC

cr

613726a9cd580146774277e7

Cassation

3 avril 2007

3 avril 2007

de la photocopie du registre unique du personnel de l'entreprise Chez Marius, appartenant à Marius X..., que sont officiellement entrés dans l'entreprise le 2 janvier 2003, Daniel Y... en tant que boulanger

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00160

Cassation

11 février 2026

11 février 2026

pour transformer l'activité de décongélation du "point chaud" en un service de production sur place de produits de boulangerie-pâtisserie par des professionnels, que la société n'avait pas déféré à la

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soc

61372168cd580146773f382b

Cassation

18 avril 1991

18 avril 1991

X..., engagé comme ouvrier boulanger le 1er août 1980 par M. Z..., aux droits duquel se trouve M.

Source officielle
CC

soc

6137211ccd580146773f10e2

Cassation

10 janvier 1990

10 janvier 1990

Z..., qui exploite un fonds de commerce de boulangerie-pâtisserie, fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Béziers, 22 juillet 1987) de l'avoir condamné à payer à son ancienne employée

Source officielle
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comm

613724b2cd580146774179da

Cassation

30 janvier 2007

30 janvier 2007

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 8 novembre 2004), que la société Techni-Froid a installé dans les locaux de la société Doisy-Houdart (la société Doisy), négociant en farine boulangère

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soc

613722b3cd58014677400534

Cassation

21 mai 1996

21 mai 1996

artisanale (CNBPA); qu'en revendiquant l'application de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie industrielle (CNBPI) et la qualification de cadre prévue par cette convention, le

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cr

6137252fcd5801467741ba9b

Cassation

5 décembre 1989

5 décembre 1989

personnel salarié et l'a condamné, en conséquence, à verser une amende ; " aux motifs qu'" il ressort d'un procès-verbal dressé par les services de police que le dimanche 6 mars 1988, le magasin de Boulanger

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cr

61372531cd5801467741bb97

Cassation

5 décembre 1989

5 décembre 1989

personnel salarié et l'a condamné, en conséquence, à verser une amende ; " aux motifs qu'" il ressort d'un procès-verbal dressé par les services de police que le dimanche 6 mars 1988, le magasin de Boulanger

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cr

61372531cd5801467741bb98

Cassation

5 décembre 1989

5 décembre 1989

personnel salarié et l'a condamné, en conséquence, à verser une amende ; " aux motifs qu'" il ressort d'un procès-verbal dressé par les services de police que le dimanche 6 mars 1988, le magasin de Boulanger

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cr

61372531cd5801467741bb99

Cassation

5 décembre 1989

5 décembre 1989

personnel salarié et l'a condamné, en conséquence, à verser une amende ; " aux motifs qu'" il ressort d'un procès-verbal dressé par les services de police que le dimanche 6 mars 1988, le magasin de Boulanger

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cr

61372531cd5801467741bb9a

Cassation

5 décembre 1989

5 décembre 1989

personnel salarié et l'a condamné, en conséquence, à verser une amende ; " aux motifs qu'" il ressort d'un procès-verbal dressé par les services de police que le dimanche 6 mars 1988, le magasin de Boulanger

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CC

cr

61372531cd5801467741bb9b

Cassation

5 décembre 1989

5 décembre 1989

personnel salarié et l'a condamné, en conséquence, à verser une amende ; " aux motifs qu'" il ressort d'un procès-verbal dressé par les services de police que le dimanche 6 mars 1988, le magasin de Boulanger

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soc

61372207cd580146773f9a84

Cassation

17 février 1994

17 février 1994

Jean-Paul Y..., boulanger-pâtissier, a été victime d'un accident de la circulation, au cours d'un trajet effectué dans la voiture conduite par Jean-Marc Y..., fils de son employeur ; Attendu que les

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cr

61372636cd58014677423d20

Cassation

16 septembre 2003

16 septembre 2003

l'arrêté du Préfet de la Région Ile-de-France du 21 janvier 1997, défaut de motif, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt a reçu la constitution de partie civile du syndicat patronal de la boulangerie

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