conventionnelle correspondant à une ancienneté supérieure à quinze ans, alors, selon le moyen, qu'aux termes de l'article 11-4 de la Convention collective du notariat, la majoration d'indemnité de licenciement au bout

Attendu, selon l'arrêt partiellement confirmatif attaqué, qu'au cours de travaux effectués par l'Entreprise Malet à l'aide d'un camion loué à la société Terrassement du Roussillon (la société), des boues

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que l'arrêt attaqué (Nîmes, 17 janvier 2005) fixe le montant de l'indemnité revenant à la société civile d'exploitation agricole La Ferme du Bouc

subséquente et d'infirmer le jugement qui y a fait droit ; la société Securitas précise que, le salarié étant titulaire du CAP prévention et sécurité, il aurait dû être classé au coefficient 130 au bout

cour d'assises de Seine-Saint-Denis ; "aux motifs qu'Z... a reconnu que c'était lui qui avait suggéré d'étrangler la victime, qu'il avait participé activement à cette strangulation en tirant sur un bout

réparation du préjudice professionnel éprouvé à la suite du décès accidentel de sa soeur dans un accident dont Voisin était entièrement responsable ; "au motif que, s'il n'avait pas repris ses études au bout

marchandise livrée à celle commandée n'était pas rapportée alors, selon le pourvoi, que, d'une part dans ses conclusions d'appel, la société Les Fils de Marcel X... n'avait nullement contesté que la société Bouis

bénéfice d'une pension d'invalidité définitive, alors d'une part, que la caisse d'allocation vieillesse n'avait sollicité que la prolongation de l'invalidité temporaire d'un an et un second examen au bout

A la suite de l'échouage d'un navire dont l'hélice avait été bloquée par le câble d'une bouée de plongée installée par la société [3], dirigée par M.

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, du 17 janvier 1997, qui, pour publicité de nature à induire en erreur et vente "à la boule de neige", l'a condamné à 100 000

Le Mesle, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 12 juin 2014), que la société Boutes a confié à la société Balguerie

l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'après rupture de l'anneau de sa bouée

; qu'il a été constaté que de nombreux animaux présentaient un état corporel altéré en raison d'un défaut d'alimentation ou de déparasitage ainsi qu'un surpâturage de la parcelle avec la présence de boue

Perrin, président, et de Mmes Krieger-Bour et Staechele, conseillers, et que l'arrêt a été prononcé et signé par M.

faute, même d'imprudence, le fait pour elles de n'avoir pas vérifié les produits livrés dans les nouveaux emballages, dès lors que, commercialisant de nombreuses marques d'huiles, elles se trouvent au bout

; bougies Parfumées ; mèches pour l'éclairage ; matières éclairantes ; huile pour lampes ; paraffine et mèches pour la fabrication de bougies, ces produits étant vendus sous forme d'ensemble prêt à monter

de "première monte", qui correspond aux bougies qui sont initialement installées sur les véhicules par les constructeurs, du marché de "seconde monte", qui correspond aux bougies de rechange.

[V] [N] avait évolué avec ses amis sur des paddles à l'extérieur des bouées jaunes délimitant la zone interdite aux bateaux à moteur entre les bouées jaunes et la plage.

sur un procédé de conditionnement des boues, et la société Lhoist France (les sociétés Lhoist) ont assigné la société Carmeuse France et M.

Dès le mois de juillet 2022, il percevait des dysfonctionnements du véhicule qu’un nouveau remplacement des bougies et une mise à jour du boitier éthanol ne permettaient pas de résoudre.