Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 juillet 2001), que la société Kaltenbach-Thuring (société KT) a développé un procédé et une installation de fabrication de nitrate d'ammonium protégés par un brevet

X..., titulaire de deux brevets intitulés "appareil de massage pour le corps humain", déposés l'un le 14 mars 1985 et enregistré sous le n° 85-17.026, l'autre le 17 mars 1987 et enregistré sous le n° 87

Quant au brevet Yuan et Al.

Jean B... et Marie-Thérèse A... des délits de contrefaçon de marque et de modèle déposé et a, en conséquence, débouté Me D... et Me X... de leur constitution de partie civile ; "aux motifs que le brevet

suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 décembre 2001), que la société Valéo a revendiqué la propriété des revendications 5 à 48 d'un brevet

X..., titulaire d'un brevet français couvrant un dispositif anti-chute pour fermeture à effacement vertical, ainsi que la société Distri Fic, détentrice d'une licence d'exploitation, et dont Mme X... est

X... ne justifiait pas être l'inventeur du pied aminci des lentilles ayant fait l'objet de ces brevets, sans rechercher, ainsi que l'y invitait M.

Karl Y... a assigné, devant le tribunal de grande instance, pour contrefaçon de brevet, la société Duni Bilaa qui a formé un contredit en soulevant l'incompétence des juridictions françaises ; Attendu

, mais seulement de "vingt formules et vingt procédés de fabrication", protégés par des enveloppes Soleau ; que la cour d'appel a donc constaté "qu'il n'est pas question effectivement de brevet dans le

référé, que, faisant valoir qu'elles étaient victimes d'actes de concurrence déloyale du fait du développement et de la commercialisation d'un produit similaire à celui sur lequel elles détiennent un brevet

un motif erroné, seulement circonscrite au moyen de fabrication mais englobe plus largement tout secret en matière industrielle c'est-à-dire notamment les recherches permettant d'aboutir au dépôt de brevets

que le 27 février 1995, elles ont déposé auprès de l'Office européen des brevets, un brevet n° 95 440 008 1 reprenant sous une formulation plus complète les revendications 1 et 2 du brevet français ;

Debacq, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 avril 2016), que sur la base du brevet européen n° EP 0 662

Guy Z..., titulaire du brevet français, ayant pour objet une "tête d'entraînement pour instruments d'intervention endodontiques", demandé le 20 avril 1984, enregistré sous le numéro 84-06-446 et la société

du 22 octobre 1991 par la compagnie Corse-Méditerranée en qualité de commandant de bord sur ATR 72 ; qu'un avenant à son contrat de travail prévoyait qu'il devrait suivre une formation pratique au brevet

différentes sociétés ont conclu à la nullité des brevets déposés par la société ATA et M.

DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 27 juin 2001), que la société Neptune, titulaire d'un brevet

officiel de la propriété industrielle, le directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) a constaté la déchéance pour non paiement d'une annuité des droits attachés au brevet