X... dans des locaux appartenant à la société civile immobilière La Boule qu'il avait constituée avec sa mère, Mme Y..., la Banque régionale d'escompte et de dépôts "Bred" a accordé, les 5 juin 1991 et

quel moment il a eu connaissance des vices affectant l'immeuble, alors que, d'autre part, la cour d'appel en décidant que la date de l'appel en garantie constituait nécessairement le point de départ du bref

grief à l'employeur d'avoir, en manifestant une légitime prudence, organisé dès le 15 juillet 1997, alors qu'il était sans nouvelles du salarié absent, la poursuite du remplacement de celui-ci pour une brève

de la chambre de l'instruction et dans la transmission du dossier à la Cour de cassation, de sorte que la chambre de l'instruction n'a pu, sans se contredire, constater que l'obligation de statuer à bref

vente, incombe à l'acheteur ; qu'en retenant que « si, en faisant l'acquisition d'un véhicule au kilométrage important, au prix de 7 000 euros l'acquéreur devait s'attendre à devoir éventuellement à brève

N° RG 25/01118 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QFQT Décision du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE Au fond du 29 janvier 2025 RG : 2024009944 ch n° Société LE COSMOS LTD C/ LA

Crim. n° 10) ; qu'en les circonstances de l'espèce et comme le soutient Hovine, il ne peut être certes contesté que dans un établissement bancaire comme celui de la BRED, des consignes de sécurité soient

les ont faites ; que la cour d'appel, qui relève que le vendeur s'était engagé à garantir le matériel vendu pendant douze mois pièces et main d'oeuvre, et à remplacer gratuitement et ce, dans les plus brefs

travail; qu'ainsi, en fixant ladite indemnité à deux ans de commissions et en refusant de prendre en considération l'âge du salarié au motif inopérant qu'il n'était pas établi qu'il ait entendu prendre à bref

25 mars 2020 en ce qu'elles prévoient une prolongation de plein droit des détentions provisoires sans intervention du juge, ou à tout le moins, une intervention a posteriori du juge qui n'est pas à bref

déclaré Jacqueline Y... coupable d'abus de confiance et l'a condamnée, en conséquence, au paiement de diverses sommes à titre de dommages-intérêts aux parties civiles, en particulier au profit de la BRED

l'expéditeur du prix du transport, des droits de douane et des autres frais encourus à l'occasion du transport de la marchandise ; que les frais de dépannage et de stockage des épaves des véhicules brûlés

que la vente viagère est dépourvue d'aléa lorsque, lors de la conclusion de la vente, le débirentier a connaissance du grave état de santé du crédirentier et de ce qu'une issue fatale est à redouter à bref

formulation de la demande d'élargissement et la décision par laquelle il est définitivement statué sur la légalité de la détention de la personne détenue apparaît excessif au regard de l'exigence de « bref

A..., qu'elle veut seulement comprendre pourquoi elle a brûlé le 9 novembre 2007, ce qui donne une particulière crédibilité à ses déclarations, puisqu'elle n'est animée d'aucun désir de vengeance, mais

rédigé en quelques signes limités et donc exclusif de la moindre nuance, et qu'ont été dénoncés en l'espèce de simples et brefs propos grivois tenus une seule fois par une personne dont rien ne permet

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque régionale d'escompte et de dépôts (BRED

que le "Geant Pau Lescar" réalisait un chiffre d'affaires inférieur au "Geant Millau" et qu'il n'avait plus le statut de directeur adjoint, que le site de Pau Lescar était destiné à être supprimé à bref

parvenu à la cour d'appel le 23 décembre 2000 ; que cet arrêt a été adressé à l'huissier pour signification le 27 décembre 2000 et le dossier audiencé le 11 janvier 2001 ; que, dans ces conditions, le bref

crédit documentaire à l'expéditeur ; Attendu que la société Ayassamy fait grief à l'arrêt du rejet de sa demande, alors, selon le moyen, qu'elle faisait valoir qu'en ne l'avisant pas dans les plus brefs