..., demeurant ... à La Chapelle-sur-Erdre (Loire-Atlantique), en cassation d'un arrêt rendu le 2 avril 1991 par la cour d'appel de Rennes (1re Chambre, Section A), au profit de l'association Radio bruits

tableau n° 42 des maladies professionnelles prévoit, pour que puisse être admise l'origine professionnelle d'une surdité, que le déficit audiométrique, mesuré après cessation de l'exposition aux bruits

[T] [D] a fait l'objet d'une ordonnance pénale pour des faits d'émission de bruit portant atteinte à la tranquillité ou la santé de l'homme, aux termes de laquelle il a été condamné à 100 euros d'amende

sans réserve » 100 %, 1 an 5 mois, du 01/07/88 au 31/03/91 « cinq cent quarante et un bruit sans réserve » 100 %, 2 ans et 9 mois, du 01/04/91 au 30/06/95 « cinq cent quarante et un bruit sans réserve

artérielle qui était normale et a mesuré la hauteur utérine qui a été qualifiée "rapport avec le terme" ; qu'en ne recherchant pas, pour compléter et terminer cet examen d'une femme enceinte, les bruits

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Brune

l'insuffisance des motifs équivaut à leur absence ; qu'en se bornant à reproduire la qualification de la contravention ainsi que la date et le lieu de celle-ci sans indiquer ni la nature ni l'origine des bruits

Marie lequel "se trouvait dans l'angle mort de son véhicule", avait entendu le bruit de ferraille après avoir rejoint sa voie de circulation et, enfin que Mme B... n'avait pu être gênée par un autre obstacle

septembre 1991, pour être reconnue comme une maladie professionnelle, la surdité doit impérativement être évaluée par une audiométrie effectuée trois semaines à un an après la cessation de l'exposition aux bruits

pas dénaturer les conclusions des parties ; que la cour d'appel a retenu qu'il n'était pas contesté « des allées et venues de nombreux fidèles à des heures matinales ou en soirée, le bruit

payer les cotisations, majorations et pénalités de retard dues pour la période du 1er janvier 1988 au 31 décembre 1990, au titre de la main-d'oeuvre recrutée et mise à sa disposition par l'entreprise "Brun

jusqu'à preuve du contraire n'ait pas été dressé précisément en ce qui concerne l'infraction reprochée, à savoir d'avoir, le 14 novembre 2002, à IGE (Saône-sur-Loire), rue du Château fait du tapage bruit

de moteur, bruit caractéristique.

considérant sur le fond, qu'il est établi par les déclarations concordantes de Guy Le Y... et de Mme Z..., recueillies le jour des faits, que le 28 juillet 2000 entre 3 heures et 4 heures 45, des bruits

F... avait refusé un poste de travail d'emballage, qui respectait les préconisations du médecin du travail, puisqu'il ne l'exposait pas au bruit ainsi que des postes administratifs, la cour d'appel n'a

parabolique auxquels il n'a été remédié que par un bricolage dont le caractère inesthétique est reconnu par le vendeur et qui en outre ne peut constituer qu'une solution provisoire », l'existence d'un bruit

. ; "aux motifs que la prévenue admettait avoir été surprise par le bruit des gravillons sous sa voiture et avoir freiné, ce qui a provoqué son dérapage vers la voie de circulation en sens inverse à

X... ayant fait courir le bruit auprès des membres du personnel que l'audit organisé au siège social n'avait pour but qu'une réorganisation qui devait aboutir au licenciement d'un certain nombre de salariés

grave négligence en ne le leur signalant pas ; que les locataires des appartements situés au-dessus de celui des exposants étaient d'accord avec ce voisin pour reconnaître qu'ils avaient entendu du bruit

Petit, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 9 avril 2014), que, suivant promesse du 9 août 2002, la société AB Capim, devenue Brun