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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
613722b1cd5801467740030e
15 octobre 1996
15 octobre 1996
Gaunet, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Laurent-Atthalin, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société Fidal
Source officielleciv1
613720d4cd580146773eebc9
29 mars 1989
29 mars 1989
René Z..., demeurant à Goudargues (Gard), Mas de la Félipine, Haut-Toupian, en cassation d'un arrêt rendu le 8 avril 1987 par la cour d'appel de Paris (5ème chambre, section A), au profit de Monsieur Henry
Source officielleciv2
6137232bcd580146774065b1
23 septembre 1998
23 septembre 1998
Henry Y..., 2°/ Mme Monique X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 juillet 1996 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile), au profit de la société Banque
Source officiellesoc
613721c6cd580146773f7251
1 juillet 1992
1 juillet 1992
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Laurent-Atthalin, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société les Economats du centre, de Me Hubert Henry, avocat
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00382
24 mai 2023
24 mai 2023
Sur le rapport de Mme Bélaval, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Lapé médical, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société KeriMedical, et l'avis
Source officielleSaisies immobilières
6718127f6d8b1985f4687511
10 octobre 2024
10 octobre 2024
la SAS NEXITY LAMY, ayant son siège 19 rue de Vienne - TSA 10034 - 75801 PARIS CEDEX 08 et ayant un établissement à NANCY (54000), 4 rue Piroux CREANCIER POURSUIVANT, représenté par Maître Delphine HENRY
Source officielleciv1
6137218acd580146773f49e0
17 décembre 1991
17 décembre 1991
(Oise), 2°/ Mme Bernadette, Andrée X..., demeurant ... à Villers-sous-Saint-Leu (Oise), agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritière de son mari défunt, Henri Z..., 3°/ Mme Z..., épouse
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007955476
17 décembre 1997
17 décembre 1997
Henri D..., demeurant à Grignols (33690), M. Pierre G..., demeurant ..., M. Slim H..., demeurant ... ; M.
Source officiellecomm
613722f4cd58014677403a83
13 janvier 1998
13 janvier 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société veuve Henri Chevassus, société anonyme
Source officielleChambre 2-5
69d4a8eecdc6046d475fead7
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Charles-henri Le Chevalier, juge-commissaire, est favorable à la poursuite de la période d'observation.
Source officiellesoc
613723bacd5801467740d646
31 janvier 2001
31 janvier 2001
Henri K..., demeurant ..., 4 / de M. Johnny O..., demeurant ..., 5 / de I... Véronique Vallejo, demeurant ..., 6 / de M. Thierry X..., demeurant ..., 7 / de M.
Source officielleJ.L.D. HSC
69d001b2cdc6046d47045764
3 avril 2026
3 avril 2026
POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/03121 - N° Portalis DB3S-W-B7K-44JY MINUTE:26/648 Nous, Céline
Source officielleJ.L.D. HSC
697a373dcdc6046d47ffbf6a
2 janvier 2026
2 janvier 2026
POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/12492 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4MHR MINUTE: 26/0016 Nous, Céline
Source officielleJ.L.D. HSC
697b1cb2cdc6046d4713e89b
2 janvier 2026
2 janvier 2026
SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 25/12428 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4L2L MINUTE: 26/0008 Nous, Céline
Source officielleJ.L.D. HSC
697b26bdcdc6046d4714f1c8
2 janvier 2026
2 janvier 2026
POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/12421 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4L2E MINUTE: 26/0001 Nous, Céline
Source officielleJ.L.D. HSC
697e1097cdc6046d4766bc10
2 janvier 2026
2 janvier 2026
POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/12422 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4L2F MINUTE: 26/0002 Nous, Céline
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00421
9 juin 2022
9 juin 2022
Riffaud, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Mandataires judiciaires associés, ès qualités, et de la société Axyme, ès qualités, de la SCP Célice, Texidor
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10082
6 mars 2019
6 mars 2019
Guérin, conseiller, Mme Henry, avocat général, M.
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018005221
26 janvier 2007
26 janvier 2007
Henri Savoie, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de M.
Source officielle1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008216702
27 juillet 2005
27 juillet 2005
Jacques-Henri Stahl, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes du SYNDICAT DES MEDECINS ANATOMO-CYTO-PATHOLOGISTES FRANCAIS, de M.
Source officiellePage 7 sur 60